Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mercredi 16 février 2022

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
- Audition de M. Philippe Varin, ancien président du conseil d'administration de Suez, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales
- Examen du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi n° 226 (2021-2022), présentée par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) : Lundi 14 février 2022, à 12 heures
- Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 472 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 315 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des affaires étrangères à 10 heures (Salle René Monory et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadeur, Chef de la mission de Palestine en France
- Examen du rapport et du texte proposé sur le projet de loi n° 414 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle n° 213 et en téléconférence) et éventuellement, à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle n° 213 et en téléconférence)
À 9 heures (Salle n° 213 et en téléconférence)
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche, Annie Delmont-Koropoulis et plusieurs de leurs collègues relative à l'innovation en santé (n° 223, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Annie Delmont-Koropoulis)
- Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)
- Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant (n° 361, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2021-2022) (Rapporteur : M. Jean-Luc Fichet)
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues (n° 64, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Michelle Meunier)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission pour ces cinq textes : Lundi 14 février, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Éventuellement, à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle n° 213 et en téléconférence)
- Sous réserve de sa transmission, examen3, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mercredi 16 février, au début de la discussion générale en séance publique
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
À 9 heures (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence)
- Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau
- Examen, en deuxième lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 456 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 410 (2021-2022), modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 16 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
Captation vidéo
-°Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports
Commission de la culture à 9 h 30 (Salle n° 245 et en téléconférence) et à l'issue de la discussion générale (Salle n° 245 et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle n° 245 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école
À l'issue de la discussion générale (Salle n° 245 et en téléconférence)
- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 477 (2021-2022) visant à démocratiser le sport en France (procédure accélérée) (rapporteur : M. Michel Savin)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : au début de la discussion générale
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des finances à 9 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire »
- Contrôle budgétaire - communication de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) et à 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
- Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la nomination du candidat proposé par le Président de la République et du candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membres du Conseil constitutionnel, ainsi que du candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
- Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la nomination du candidat proposé par le Président de la République et du candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membres du Conseil constitutionnel, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
- Création et désignation des membres d'une mission d'information sur la question migratoire ;
- Création et désignation des membres d'une mission d'information sur la mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence ;
- Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des affaires sociales d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
- Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Catherine Belrhiti et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi (T.A. n° 795, A.N., XVe lég.), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (sous réserve de sa transmission) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 14 février 2022, à 12 heures.
- Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021 2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par M. Philippe Bonnecarrère et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 14 février 2022, à 12 heures.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
- Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture à 17 h 30 (Salle n° 6241 - salle de la commission des affaires économiques - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi restant en discussion
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France à 16 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 16 h 45 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition commune de :
. M. Antoine Gallimard, conseiller du syndicat national de l'édition
. M. Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française
. M. Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques et à 16 h 30 et à 18 heures (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence)
À 16 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence)
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
- Table ronde des entreprises publiques :
. M. Jean-Pierre Farandou, Président - Directeur Général de la SNCF ;
. M. Philippe Wahl, Président - Directeur Général du groupe La Poste ;
. M. Pierre Todorov, Secrétaire général d'EDF
À 18 heures (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence)
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
- Table ronde de cabinets de conseil :
. M. Mathieu Dougados, Directeur exécutif France, et M. Etienne Grass, directeur exécutif des activités « secteur public », de Capgemini ;
. M. Pascal Imbert, Président de Wavestone ;
. M. Éric Fourel, Président, et M. Hervé de La Chapelle, associé en charge des activités pour le secteur public, de Ernst & Young (EY) ;
. M. Vincent Paris, Directeur général de Sopra Steria
Mission d'information sur le thème : « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » à 16 h 45 (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Audition de M. Bruno Daugeron, professeur des universités en droit public, directeur du Centre Maurice Hauriou
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » à 16 h 45 (Salle n° 245 et en téléconférence)
Captation vidéo
À 16 h 45 :
- Audition de M. Bruno SPORTISSE, président-directeur général de l'INRIA (en téléconférence)
À 18 heures :
- Audition de M. Stéphane SIEBERT, Directeur de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Membres présents ou excusés

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
4ème séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Stéphane Demilly, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Philippe Tabarot.
En téléconférence  : Guillaume Chevrollier, Gilbert-Luc Devinaz.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
1ère séance du mardi 15 février 2022
Présents  : Céline Boulay-Espéronnier, Céline Brulin, Laure Darcos, Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Michel Savin, Anne Ventalon.
En téléconférence  : Thomas Dossus, Marie-Pierre Monier.
Excusé  : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Max Brisson, Jacques Grosperrin, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Philippe Nachbar, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Elsa Schalck, Cédric Vial.
2ème séance du mardi 15 février 2022
Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Laure Darcos, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Sylvie Robert, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon.
En téléconférence  : Jean Hingray, Marie-Pierre Monier.
Excusés  : Maurice Antiste, Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté.
Ont délégué leur droit de vote  : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Michel Savin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 15 février 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, André Reichardt.
En téléconférence  : Maryse Carrère, Ludovic Haye, Jean-Yves Roux, Dominique Vérien.
Excusé  : Nadine Bellurot.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Claudine Thomas.
Commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie"
Séance du lundi 14 février 2022
Présents  : David Assouline, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Sylvie Robert.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Vincent Capo-Canellas, Laurence Harribey, Évelyne Renaud-Garabedian, Rachid Temal, Anne Ventalon.
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Séance du lundi 14 février 2022
Présents  : Catherine Deroche, Véronique Guillotin, Bernard Jomier.
En téléconférence  : Laurence Cohen, Florence Lassarade, Marie Mercier, Raymonde Poncet Monge.
Excusé  : Marie-Christine Chauvin.
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Séance du mardi 15 février 2022
Présents  : Étienne Blanc, Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Alain Duffourg, Stéphane Le Rudulier, Alain Richard.
En téléconférence  : Jean-Yves Leconte.
Excusé  : François-Noël Buffet.

Désignation de membres de commission

Dans sa séance du mardi 15 février 2022, le Sénat a nommé :
- Mme Daphné RACT-MADOUX pour siéger à la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Olivier LÉONHARDT, décédé.

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 15 février 2022 à 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 468 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 409 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
Mercredi 16 février 2022 à 9 h 30 et à 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la nomination du candidat proposé par le Président de la République et du candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membres du Conseil constitutionnel, ainsi que du candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2° Création et désignation des membres d'une mission d'information sur la question migratoire ;
3° Création et désignation des membres d'une mission d'information sur la mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence ;
4° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des affaires sociales d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
5° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Catherine Belrhiti et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 476 (2021-2022), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 14 février 2022, à 12 heures.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
6° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021 2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par M. Philippe Bonnecarrère et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 14 février 2022, à 12 heures.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
7° Questions diverses.
B. À 11 heures (Salle Médicis)
1° Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : Mercredi 23 février 2022 12h00