Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Vendredi 11 février 2022

Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 10 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo
À 10 heures :
- Audition de M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France
À 11 h 30 :
- Audition commune de :
. M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d'Amazon France
. M. Thomas Spiller, vice-président chargé des affaires gouvernementales de The Walt Disney Company, EMEA
. M. Philippe Coen, directeur des affaires juridiques de The Walt Disney Company, France & CEE
. Mme Marie-Laure Daridan, directrice des affaires publiques de Netflix France

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Jean-Marie Janssens, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
En téléconférence  : Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Denis Bouad, Marie Evrard, Fabien Gay, Micheline Jacques, Claude Malhuret, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Françoise Férat, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Jean-Pierre Moga, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mardi 8 février 2022
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Yves Détraigne, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Isabelle Raimond-Pavero, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : André Gattolin, Gisèle Jourda.
Excusés  : Jean-Pierre Grand, Jean-Louis Lagourgue.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), Alain Cadec (commission des affaires économiques), François Calvet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Victorin Lurel (commission des finances), Colette Mélot (commission des affaires sociales), Jean-François Rapin (commission des finances).
2ème séance du mardi 8 février 2022
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Bernard Fournier, André Gattolin, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Jean-Pierre Grand, Jean-Louis Lagourgue.
Séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Philippe Folliot, Gisèle Jourda, Rachid Temal, André Vallini.
Excusé  : Jean-Louis Lagourgue.
Ont délégué leur droit de vote  : Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Pierre Grand, Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja, Gilbert Roger.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Colette Mélot, Michelle Meunier, Alain Milon, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Martin Lévrier, Brigitte Micouleau, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia.
Excusés  : Catherine Deroche, Alain Duffourg.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Duffourg, Frédérique Gerbaud, Corinne Imbert, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Catherine Procaccia.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3ème séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Ronan Dantec, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence  : Guillaume Chevrollier.
Ont délégué leur droit de vote  : Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Fabien Genet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Kristina Pluchet, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé.
Commission des finances
Séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Hussein Bourgi, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Henri Leroy.
Excusé  : Nathalie Goulet.
Ont délégué leur droit de vote  : Nathalie Goulet, Muriel Jourda, Henri Leroy, André Reichardt.
Assistait en outre à la séance  :  Mélanie Vogel (commission des affaires sociales).
2ème séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Loïc Hervé, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Hussein Bourgi, Ludovic Haye, Muriel Jourda.
Excusé  : Nathalie Goulet.
Ont délégué leur droit de vote  : Muriel Jourda, Henri Leroy, Hervé Marseille, André Reichardt, Lana Tetuanui.
3ème séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Éric Kerrouche, Marie Mercier.
En téléconférence  : Ludovic Haye, Loïc Hervé, Muriel Jourda.
Excusé  : Nathalie Goulet.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Éliane Assassi, Arnaud Bazin, Valérie Boyer, Gilbert Favreau, Patrice Joly, Franck Montaugé, Mickaël Vallet, Dany Wattebled.
En téléconférence  : Nathalie Goulet, Christine Lavarde.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
2ème séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Hussein Bourgi, Henri Cabanel, Laure Darcos, Stéphane Piednoir, Patricia Schillinger.
En téléconférence  : François Bonneau, Marie-Pierre Richer.
Excusé  : Jérémy Bacchi.
Mission d'information sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"
Séance du mercredi 9 février 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Guillaume Chevrollier, Émilienne Poumirol, Mélanie Vogel.
Commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie"
1ère séance du jeudi 10 février 2022
Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Laurence Harribey, Else Joseph, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Évelyne Renaud-Garabedian, Sylvie Robert, Rachid Temal.
Excusé  : Jean-Raymond Hugonet.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
Séance du jeudi 10 février 2022
Présents  : François Bonneau, Henri Cabanel, Hervé Gillé, Stéphane Piednoir.
En téléconférence  : Marie-Pierre Richer.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Mercredi 16 février 2022 à 9 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Philippe Varin, ancien président du conseil d'administration de Suez, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales ;
2° Examen du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi n° 226 (2021-2022), présentée par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public ;
Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) : Lundi 14 février 2022, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 472 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 315 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
4° Questions diverses.
II. Jeudi 17 février 2022 à 11 h 15 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 16 février 2022 à 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadeur, Chef de la mission de Palestine en France.
2° Examen du rapport et du texte proposé sur le projet de loi n° 414 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 15 février 2022 à 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 468 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 409 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
Mercredi 16 février 2022 à 9 h 30 et à 11 heures (Salle Médicis)
A. À 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la nomination du candidat proposé par le Président de la République et du candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membres du Conseil constitutionnel, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2° Création et désignation des membres d'une mission d'information sur la question migratoire ;
3° Création et désignation des membres d'une mission d'information sur la mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence ;
4° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des affaires sociales d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
5° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Catherine Belrhiti et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi (T.A. n° 795, A.N., XVe lég.), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (sous réserve de sa transmission) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 14 février 2022, à 12 heures.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
6° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021 2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par M. Philippe Bonnecarrère et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 14 février 2022, à 12 heures2.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
7° Questions diverses.
B. À 11 heures (Salle Médicis)
1° Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
Mercredi 16 février 2022 à 16 h 30 et à 18 heures (Salle demi-Clemenceau coté écran et par téléconférence)
À 16 h 30 (Salle demi-Clemenceau coté écran et par téléconférence)
1° Table ronde des entreprises publiques : - M. Jean-Pierre FARANDOU, Président - Directeur Général de la SNCF ;
- M. Philippe WAHL, Président - Directeur Général du groupe La Poste ;
- M. Pierre TODOROV, Secrétaire général d'EDF1
2° Questions diverses
À 18 heures (Salle demi-Clemenceau coté écran et par téléconférence)
1° Table ronde de cabinets de conseil :
- M. Mathieu DOUGADOS, Directeur exécutif France, et M. Etienne GRASS, directeur exécutif des activités « secteur public », de Capgemini ;
- M. Pascal IMBERT, Président de Wavestone ;
- M. Éric FOUREL, Président, et M. Hervé de LA CHAPELLE, associé en charge des activités pour le secteur public, de Ernst & Young (EY) ;
- M. Vincent PARIS, Directeur général de Sopra Steria1
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie participative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Mardi 15 février 2022 à 14 h 45 (Salle A263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition, sous forme de table ronde consacrée au droit européen, de :
- M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, doyen de la faculté de droit ;
- Mme Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- Mme Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po ;
- Mme Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'Université Toulouse I Capitole ;
2° Questions diverses.
Mission d'information « Comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Mardi 15 février 2022 à 16 heures (Salle Monory et en visioconférence)
À 16 heures :
Captation vidéo.
- Audition de Mmes Marie-Caroline MISSIR, directrice générale du réseau Canopé, Alexandra WISNIEWSKI, directrice générale adjointe, et M. Nicolas TURQUET, directeur de cabinet.
À 17 h 30 :
Captation vidéo.
- Audition de Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Mercredi 16 février 2022 à 16 h 45 (Salle 216 et en visioconférence)
- Audition de M. Bruno DAUGERON, professeur des universités en droit public, directeur du Centre Maurice Hauriou.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi relative au monde combattant : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : Mercredi 23 février 2022 12h00