Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Jeudi 10 février 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône à 10 h 30 (Salle n° 216 - Sénat)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi restant en discussion
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 10 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence) et à 14 heures (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence)

À 10 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence)
Captation vidéo

- Audition commune de :
. M. Gautier Picquet, président de l'union des entreprises de conseil et achat media
. M. David Leclabart, co-président de l'association des agences conseils en communication
. M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'union des marques

À 14 heures (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence)
Captation vidéo

À 14 heures :
- Audition de M. Laurent Solly, directeur général de Facebook France
À 15 h 30 :
- Audition de M. Alain Weill, ancien président-directeur général d'Altice France
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités à 10 h 30 (Salle n° 216 et en téléconférence)

Captation vidéo

- Table ronde sur le thème : « Le variant Omicron, et après ? », en présence des intervenants suivants :
. Pr. Éric Caumes, infectiologue à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu à Paris ;
. Mme Vittoria Colizza, épidémiologiste, directrice de recherche à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (Inserm / Médecine Sorbonne université) ;
. Pr. Bruno Lina, virologue, chef de service à l'Institut des agents infectieux du Centre hospitalier universitaire de Lyon et membre du Conseil scientifique Covid-19.
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » à 10 h 30 (Salle n° 261 et en téléconférence) et à 14 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)

À 10 h 30 (Salle n° 261 et en téléconférence)
Captation vidéo

À 10 h 30 :
- Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président et de Mme Nathalie Alazard-Toux, directrice du centre de résultats Développement industriel de l'IFP Énergies nouvelles (en téléconférence)
À 11 h 30 :
- Audition de M. Jean Delalandre, délégué général et de M. Philippe Bouquet, secrétaire général du Comité Richelieu (en téléconférence)

À 14 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
Captation vidéo

À 14 h 30 :
- Table ronde en présence de :
- Mme Caroline Dreyer, présidente du réseau SATT
- M. Xavier Apolinarski, président de la SATT Paris Saclay
- M. Alain Duprey, directeur général de l'Association des Instituts Carnot
À 16 h 30 :
- Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 8 février 2022
Présents  : Serge Babary, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Viviane Artigalas, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Marie Evrard, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Patricia Schillinger.
Excusés  : Henri Cabanel, Guylène Pantel.
A délégué son droit de vote  : Patrick Chaize.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 8 février 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol, Mélanie Vogel.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Brigitte Devésa, Jocelyne Guidez, Annick Jacquemet, Martin Lévrier, Viviane Malet.
Excusés  : Catherine Deroche, Alain Duffourg, Michelle Meunier.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2ème séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Fabien Genet, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot.
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Séance du mardi 8 février 2022
Présents  : Philippe Bas, Étienne Blanc, Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Pascal Martin, Alain Richard, Dominique Vérien.
Excusé  : Jean-Luc Fichet.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
Séance du mardi 8 février 2022
Présents  : Henri Cabanel, Laure Darcos, Martine Filleul, Hervé Gillé, Stéphane Piednoir, Patricia Schillinger.
Excusé  : Jérémy Bacchi.
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Séance du mardi 8 février 2022
Présents  : Alain Cadec, Michel Canévet, Gérard Lahellec, Angèle Préville, Teva Rohfritsch.
En téléconférence  : Joël Guerriau.
Excusé  : Stéphane Artano.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Séance du mardi 8 février 2022
Présents  : Éliane Assassi, Arnaud Bazin, Valérie Boyer, Gilbert Favreau, Jean-Marie Janssens, Christine Lavarde, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet, Dany Wattebled.
Excusés  : Nicole Duranton, Nathalie Goulet.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mercredi 16 février 2022 à 9 heures (salle 213 et en téléconférence) et éventuellement, à l'issue de la discussion générale en séance publique (salle 213 et en téléconférence)
À 9 heures (salle 213 et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche, Annie Delmont-Koropoulis et plusieurs de leurs collègues relative à l'innovation en santé (n° 223, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Annie Delmont-Koropoulis)
2° Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)
3° Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant (n° 361, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
4° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2021-2022) (Rapporteur : M. Jean-Luc Fichet)
5° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues (n° 64, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Michelle Meunier)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission pour ces cinq textes : Lundi 14 février, à 12 heures
6° Questions diverses
Éventuellement, à l'issue de la discussion générale en séance publique (salle 213 et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Sous réserve de sa transmission, examen3, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mercredi 16 février, au début de la discussion générale en séance publique
2° Questions diverses
Jeudi 17 février 2022 à 14 h 30 (salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (Rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, co-fondateur et président-directeur général de Doctolib
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 16 février 2022 à 9 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire et par téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Patrick LEFAS, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire »
2° Contrôle budgétaire - communication de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Lundi 14 février à 17 heures (salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition commune sur l'organisation de la prise en charge des soins non programmés et des soins urgents :
- Dr Patrick Pelloux, président de l'association des médecins urgentistes de France (AMUF)
- Dr Serge Smadja, secrétaire général de SOS médecins et président de SOS médecins Paris
- Dr Olivier Richard, chef de service du Samu des Yvelines
2° Questions diverses
Mercredi 16 février à 16 h 30 (salle demi-Clemenceau, côté vestiaire et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie
2° Questions diverses
Jeudi 17 février à 10 h 30 (salle demi-Clemenceau, côté écran et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé
2° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi relative au monde combattant : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : Mercredi 23 février 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 10 février 2022

Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle n° 245 et en téléconférence)
- Proposition de directive COM(2020) 682 final relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
- Proposition de directive du Conseil COM(2021) 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche : avis politique de MM. Jean François Rapin et Patrice Joly
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mardi 8 février 2022
Présents  : Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, Alain Cadec, François Calvet, Jacques Fernique, Jean-Michel Houllegatte, Claude Kern, Pierre Laurent, Victorin Lurel, Colette Mélot, Jean-François Rapin.
En téléconférence  : Marta de Cidrac, André Gattolin, Gisèle Jourda.
Assistaient en outre à la séance  :  François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie-Arlette Carlotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yves Détraigne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Sylvie Goy-Chavent (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Le Nay (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).