Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Séance du jeudi 3 février 2022
Présents  : Laurent Burgoa, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Michelle Meunier, Catherine Procaccia, René-Paul Savary.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Olivier Henno, Corinne Imbert, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Raymonde Poncet Monge, Dominique Théophile.
Excusé  : Catherine Conconne.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : Éliane Assassi, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Laurent Burgoa, Nicole Duranton, Patrice Joly, Christine Lavarde, Sébastien Meurant, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet.
Excusé  : Gilbert Favreau.
Commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie"
Séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : David Assouline, Vincent Capo-Canellas, Jacqueline Eustache-Brinio, Bernard Fialaire, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Laurent Lafon, Pierre Laurent, Monique de Marco, Sylvie Robert.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Laurence Harribey, Michel Laugier, Évelyne Renaud-Garabedian, Anne Ventalon.
1ère séance du jeudi 3 février 2022
Présents  : David Assouline, Vincent Capo-Canellas, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Monique de Marco, Sylvie Robert.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Else Joseph, Michel Laugier, Évelyne Renaud-Garabedian.
2ème séance du jeudi 3 février 2022
Présents  : David Assouline, Max Brisson, Vincent Capo-Canellas, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Sylvie Robert.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Laurence Harribey, Else Joseph, Évelyne Renaud-Garabedian, Rachid Temal.
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
1ère séance du jeudi 3 février 2022
Présents  : Catherine Deroche, Jocelyne Guidez, Bernard Jomier, Alain Milon.
En téléconférence  : Marie Mercier, Raymonde Poncet Monge, Dominique Théophile.
Excusé  : Laurence Cohen.
2ème séance du jeudi 3 février 2022
Présents  : Catherine Deroche, Bernard Jomier.
En téléconférence  : Marie-Christine Chauvin, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Sonia de La Provôté, Florence Lassarade, Marie Mercier, Raymonde Poncet Monge, Laurent Somon.
Excusés  : Laurence Cohen, Catherine Conconne.
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : Michel Canévet, Gérard Lahellec, Teva Rohfritsch.
En téléconférence  : Joël Guerriau, Muriel Jourda.
Excusé  : Stéphane Artano.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Mardi 8 février 2022 à 15 heures (Salle A216 - 2ème étage Est et en téléconférence)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 394 (2021-2022) sur le projet de loi n° 350 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (M. Laurent Duplomb, rapporteur) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
2° Questions diverses.
II. Mercredi 9 février 2022 à 9 heures (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 398 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 364 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (Mme Sylviane Noël, rapporteure) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
2° Examen du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 320 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales ;
Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) : Lundi 7 février 2022, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
3° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
4° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet ;
5° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 8 février 2022 à 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
À 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur le Brexit (en commun avec la commission des affaires européennes).
2° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
2° Questions diverses.
Mercredi 9 février 2022 à 9 h 30 et à 10 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 9 h 30
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 415 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, et le projet de loi n° 416 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (Mme Sylvie Goy-Chavent, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 325 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (M. Olivier Cadic, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 418 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (Mme Vivette Lopez, rapporteur).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Désignation des membres de la délégation du Sénat pour la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
À 10 h 15
3° Audition de M. Eric Danon, ambassadeur de France en Israël.
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 8 février 2022 à 15 h 30 (salle 213 et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique
2° Questions diverses
Mercredi 9 février 2022 à 9 heures (salle 263 et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) :
- Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur et Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la Drees
- Audition commune de MM. Nicolas Berrod, journaliste, Germain Forestier, chercheur et Guillaume Rozier, fondateur de Covid-tracker
- Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale
2° Examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (n° s 411 et 412, 2021-2022)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes : Lundi 7 février, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement
3° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 9 février 2022 à 9 h 45 et à 10 h 30 (Salle Médicis et par téléconférence)
À 9 h 45 (Salle Médicis et par téléconférence)
1° Contrôle budgétaire - communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte
À 10 h 30 (Salle Médicis et par téléconférence)
Captation vidéo.
2° Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 9 février 2022 à 9 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence), à 10 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence) et à 14 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 9 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation ;
2° Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 409 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 7 février 2022, à 12 heures.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Questions diverses.
B. À 10 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid, sur le déroulement de la campagne présidentielle ;
2° Questions diverses.
C. À 14 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l'organisation des élections présidentielle et législatives ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie participative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Mardi 8 février 2022 à 14 h 45, à 16 heures et à 17 h 30 (Salle A263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence)
À 14 h 45
Captation vidéo.
1° Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 » ;
Captation vidéo.
À 16 heures
2° Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État ;
À 17 h 30
Captation vidéo.
3° Audition de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État, membre de l'Institut ;
4° Questions diverses.
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Mardi 8 février 2022 à 16 heures (Salle Clemenceau vestiaire et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Olivier Guyonvarch, ambassadeur de France en Jamaïque, Représentant permanent auprès de l'Autorité internationale des fonds marins.
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Mercredi 9 février 2022 à 17 heures (Salle de la commission des finances et par téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Nathalie FOURCADE, secrétaire générale du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), de MM. Dominique LIBAULT, président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), et Rémi PELLET, professeur de droit à l'université de Paris et à Sciences Po Paris, et d'un représentant de la direction générale du Trésor sur le thème : « Face au changement climatique, quel financement pour la sécurité sociale du 21e siècle ? »
2° Questions diverses.
Mission d'information « Comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Mardi 8 février 2022 à 15 heures (Salle Clemenceau côté écran et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de Mme Emmanuelle PERE S, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse.
Mercredi 9 février 2022 à 13 h 45 (Salle 263 et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle 216 et en téléconférence)
À 13 h 45 (Salle 263 et en téléconférence)
- Échange de vues : bilan d'étape des travaux de la mission.
À 16 h 30 (Salle 216 et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Jeudi 10 février 2022 à 11 h 30 (Salle 131 et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de M. Martial FOUCAULT, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences-Po (CEVIPOF).
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
I. Mardi 8 février 2022 à 15 heures à 16 h 30 (Salle 67 - rez-de-jardin Galerie sud et en téléconférence)
À 15 heures :
Captation vidéo.
1° Audition conjointe de M. El-Mouhoub MOUHOUD, président de l'université Paris Dauphine - PSL (en téléconférence) et de M. Nicolas GLADY, directeur de Télécom Paris ;
À 16 h 30 :
Captation vidéo.
2° Audition de M. Gilles BABINET, co-président du Conseil national du numérique (en téléconférence) ;
3° Questions diverses.
II. Mercredi 9 février 2022 à 17 heures (Salle 245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Clarisse ANGELIER, déléguée générale de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), de M. Pierre BITARD, conseiller de la déléguée générale sur les activités Europe et FutuRIS de l'ANRT et de M. Dominique VERNAY, président du groupe de travail recherche partenariale de l'ANRT ;
2° Questions diverses.
III. Jeudi 10 février 2022 à 10 h 30 et à 11 h 30 (Salle 261 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
À 10 h 30
Captation vidéo.
1° Audition de M. Pierre-Franck CHEVET, président et de Mme Nathalie ALAZARD-TOUX, directrice du centre de résultats Développement industriel de l'IFP Énergies nouvelles (en téléconférence) ;
À 11 h 30 :
Captation vidéo.
2° Audition de M. Jean DELALANDRE, délégué général et de M. Philippe BOUQUET, secrétaire général du Comité Richelieu (en téléconférence) ;
3° Questions diverses.
IV. Jeudi 10 février 2022
À 14 h 30
(Salle 263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Table ronde en présence de :
- Mme Caroline DREYER, présidente du réseau SATT
- M. Xavier APOLINARSKI, président de la SATT Paris Saclay
- M. Alain DUPREY, directeur général de l'Association des Instituts Carnot
À 16 h 30 :
Captation vidéo.
2° Audition de M. Philippe BAPTISTE, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES) ;
3° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires économiques
- Mme Anne-Catherine LOISIER a été nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 320 (2020-2021), visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français : Mercredi 9 février 2022 10h00
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi relative au monde combattant : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : Lundi 7 février 2022 12h00
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Lundi 7 février 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 7 février 2022 12h00
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Mardi 8 février 2022 18h00
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 : Lundi 14 février 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 3 février 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Alain Cadec, Pierre Cuypers, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Pierre Louault, Catherine Morin-Desailly, Jean-François Rapin, André Reichardt.
En téléconférence  : André Gattolin, Ludovic Haye, Claude Kern, Colette Mélot.
Excusé  : Henri Cabanel.

Convocation

Commission des affaires européennes
Mardi 8 février 2022 à 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur la nouvelle relation euro-britannique, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées1 ;
2° Questions diverses.
Jeudi 10 février 2022 à 9 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest et en téléconférence)
1° Proposition de directive COM(2020) 682 final relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey ;
2° Proposition de directive du Conseil COM(2021) 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
3° Questions diverses.