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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0029 du 4 février 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/2/4/0029

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2022-118 du 2 février 2022 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l'Épine (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées
  2. Décret n° 2022-119 du 2 février 2022 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 901 », sise sur la commune de Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin), reconnue inutile par le ministère des armées
  3. Arrêté du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
  4. Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
  5. Arrêté du 1er février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
  6. Arrêté du 2 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 janvier 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 janvier 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er février 2022 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires au sein des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
  12. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadres des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-20 du 26 janvier 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022
  2. Délibération du 11 janvier 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  3. Délibération du 11 janvier 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Recommandation n° 2022-02 du 2 février 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy les 20 et 27 mars 2022
  5. Recommandation n° 2022-03 du 2 février 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Martin en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022
  6. Recommandation n° 2022-04 du 2 février 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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