Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

2. Réunions
Vendredi 4 février 2022

Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852).

Lundi 7 février 2022

Commission des affaires culturelles,
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976) (nouvelle lecture).

Mardi 8 février 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le bilan de son action ministérielle.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, et en visioconféren) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur des projets de loi autorisation la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l'Union européenne.
Commission des finances,
A 18 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, et en visioconférence) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).

Mercredi 9 février 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Sébastien Cavalier, président de la société Pass Culture, et de Mme Valérie Zenatti, présidente du comité stratégique ;
- proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 4994) (amendements art. 88) (nouvelle lecture) ;
- proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (amendements art. 88) (nouvelle lecture).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'Industrie, sur le bilan de son action ministérielle.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le bilan de son action ministérielle.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, et en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine (Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan, co-rapporteurs) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868).
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, et en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 4975) (Mme Anne Genetet, rapporteure) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425) (Mme Anne Genetet, rapporteure).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord et affaires multilatérales, à la direction des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur les enjeux de défense de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces, avec la participation de Mme Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, M. Thierry Du Crest, coordinateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo, M. Frédéric Cuillerier, coprésident de la commission « Transport » de l'Association des maires de France et maire de Saint-Ay, M. Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et Ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), accompagnée de M. Benoît Hiron, chef de groupe « Sécurité des déplacements » du CEREMA.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'assurance crédit (Mme Dominique David, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- examen de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 4883) ;
- examen des pétitions ;
- régulation du marché de l'art (n° 2721) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol et en visioconférence) :
- audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, co-fondatrice du groupe « Genre et recherches en santé » au sein du Comité d'éthique de l'Inserm, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, auteure du rapport « Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique », dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 3 février 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. Alexandre Freschi, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, Mme Constance Le Grip, Mme Zivka Park, Mme Maud Petit, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, Mme Souad Zitouni
Excusés. - M. Pascal Bois, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Julien Ravier, M. Bertrand Sorre, M. Patrick Vignal
Assistait également à la réunion. - M. Sacha Houlié
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 3 février 2022 à 8 h 45
Présents. - M. Jean-Paul Dufrègne, M. Christophe Jerretie, M. Patrick Loiseau, M. Patrick Mignola, Mme Cendra Motin
Excusés. - M. Damien Abad, M. Alain Bruneel, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 3 février 2022 à 15 h 05
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Nathalie Bassire, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Maina Sage, M. Olivier Serva, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Philippe Gosselin, Mme Nicole Sanquer