Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Vendredi 14 janvier 2022

Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 10 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) et à 11 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)

À 10 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo

- Audition de M. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans Frontières (RSF)

À 11 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo

- Audition de M. Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ-CGT

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Viviane Artigalas, Jean-Pierre Bansard, Denis Bouad, Marie Evrard, Françoise Férat, Claude Malhuret, Jean-Jacques Michau, Évelyne Renaud-Garabedian, Patricia Schillinger.
Excusés  : Florence Blatrix Contat, Bernard Buis, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Jean-Pierre Moga.
A délégué son droit de vote  : Patrick Chauvet.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Corinne Féret, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Annick Jacquemet, Martin Lévrier, Monique Lubin, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Mélanie Vogel.
Excusés  : Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Frédérique Gerbaud, Olivier Henno, Viviane Malet, Annick Petrus, Catherine Procaccia, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Stéphane Demilly, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Gérard Lahellec, Didier Mandelli, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Kristina Pluchet, Angèle Préville, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot.
En téléconférence  : Ronan Dantec, Daniel Gueret, Frédéric Marchand.
Excusés  : Gilbert-Luc Devinaz, Jean-François Longeot, Marie-Claude Varaillas.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
2ème séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Céline Brulin, Laure Darcos, Jean-Pierre Decool, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Sylvie Robert, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe.
En téléconférence  : Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Thomas Dossus, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusé  : Maurice Antiste.
Assistait en outre à la séance  :  Florence Blatrix Contat (commission des affaires économiques).
Commission des finances
1ère séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Gérard Longuet, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Antoine Lefèvre, Sébastien Meurant.
2ème séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Rémi Féraud, Éric Jeansannetas, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud.
Excusé  : Antoine Lefèvre.
Assistaient en outre à la séance  :  Alain Cadec (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Colette Mélot (commission des affaires sociales).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Guy Benarroche, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas.
En téléconférence  : Esther Benbassa, Maryse Carrère, Laurence Harribey, Henri Leroy, Didier Marie, Jean-Yves Roux.
Excusé  : Nadine Bellurot.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Patrick Kanner, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Lana Tetuanui.
2ème séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Guy Benarroche, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Didier Marie.
Excusé  : Nadine Bellurot.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Patrick Kanner, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Lana Tetuanui.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Éliane Assassi, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Valérie Boyer, Nicole Duranton, Gilbert Favreau, Jean-Marie Janssens, Franck Montaugé, Mickaël Vallet.
En téléconférence  : Nathalie Goulet.
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Séance du jeudi 13 janvier 2022
Présents  : Marie-Christine Chauvin, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Jocelyne Guidez, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Raymonde Poncet Monge, Nadia Sollogoub.
En téléconférence  : Véronique Guillotin, Sonia de La Provôté, Marie Mercier, Jean Sol.
Excusé  : Annick Petrus.
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Séance du mardi 11 janvier 2022
Présents  : Serge Babary, Yves Bouloux, Laure Darcos, Annick Jacquemet, Gisèle Jourda, Christian Klinger, Thani Mohamed Soilihi, Vanina Paoli-Gagin, Cédric Perrin, Christian Redon-Sarrazy.
Excusés  : Françoise Dumont, Marie-Noëlle Lienemann, Jean-Pierre Moga.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Dumont, Corinne Imbert.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
Séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Hussein Bourgi, Henri Cabanel, Philippe Folliot, Hervé Gillé, Stéphane Piednoir, Marie-Pierre Richer.
Excusé  : Patricia Schillinger.
Mission d'information sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"
Séance du jeudi 13 janvier 2022
Présents  : Guillaume Chevrollier, Guylène Pantel, Mélanie Vogel.

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 19 janvier 2022 à 9 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 9 h 45
1° Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 288 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (M. André Guiol, rapporteur).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 325 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 ;
- le projet de loi n° 4200 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, et le projet de loi n° 4324 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (sous réserve de leur transmission) ;
- le projet de loi n° 4338 (AN - 15e législature) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (sous réserve de sa transmission).
À 10 heures
3° Audition de S.E.M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie en France.
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Convocation rectifiée
Mercredi 19 janvier 2022 à 9 heures (salle 213 et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la cour des comptes, président de section, sur l'enquête sur les soins à domicile
Captation vidéo.
2° Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Inserm, sur les priorités et les résultats de la recherche médicale
3° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 242, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : Lundi 17 janvier, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
4° Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
- visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (n° 64, 2021-2022)
- visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)
5° Désignation des membres des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion :
- du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
- de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
5° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 18 janvier 2022 à 9 h 00 (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4632 (A.N. XVème leg.) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (sous réserve de son adoption et de sa transmission) - (procédure accélérée).
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) visant à la démocratisation du sport en France (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance a échu le : Jeudi 13 janvier 2022 à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Questions diverses.
Mercredi 19 janvier 2022 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) visant à la démocratisation du sport en France.
Captation vidéo.
2° Audition de M. David Zivie, responsable de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés 1933-1945 du ministère de la culture, sur le projet de loi n° 4632 (2021-2022) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites.
3° Éventuellement, suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) visant à la démocratisation du sport en France (procédure accélérée).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
4° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
Mardi 18 janvier 2022 à 14 h 30 (Salle Médicis et par téléconférence)
1° Audition de MM. Thomas LONDON et Karim TADJEDDINE, directeurs associés du cabinet McKinsey
2° Table ronde d'universitaires sur le recours aux cabinets de conseil par l'administration et les hôpitaux :
- M. Nicolas BELORGEY, chercheur au CNRS ;
- M. Fabien GÉLÉDAN, directeur « transformation et innovation » à l'École polytechnique ;
- Mme Julie GERVAIS, maîtresse de conférence à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
3° Questions diverses.
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
Mercredi 19 janvier 2022 à 16 h 30 (Salle Monory et par téléconférence)
1° Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques
2° Table ronde de cabinets de conseil :
- M. Laurent BENAROUSSE, associé chez Roland Berger ;
- M. Gilles BONNENFANT, président, et Mme Claudia MONTERO, directrice générale d'Eurogroup Consulting ;
- M. Guillaume CHARLIN, directeur général, et M. Jean-Christophe GARD, directeur associé du Boston Consulting Group (BCG)
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Captation vidéo.
Mardi 18 janvier 2022 à 14 h 30, à 16 heures et à 18 heures (Salle Monory et en téléconférence)
À 14 h 30
1° Audition commune des associations d'élus :
- M. Frédéric Chéreau, maire de Douai, représentant de l'Association des maires de France
- M. Philippe Gouet, président du conseil départemental de Loir-et-Cher, représentant de l'Assemblée des départements de France
- Mme Françoise Tenenbaum, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, représentante de Régions de France
À 16 heures
2° Audition commune des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé :
- Mme Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, présidente de la conférence des directeurs de CHU
- M. Francis Saint-Hubert, président de la conférence des directeurs de centres hospitaliers
- M. Jacques Léglise, président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs
À 18 heures
3° Audition de M. François Crémieux, directeur général de l'AP-HM (Assistance publique - Hôpitaux de Marseille)
4° Questions diverses
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Captation vidéo.
Mardi 18 janvier 2022 à17 heures (Salle Clemenceau vestiaire et en téléconférence)
1° Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
2° Questions diverses.
Mercredi 19 janvier 2022 à 17 heures (Salle A263 - 2ème étage et en téléconférence)
1° Audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer (SGMer)1.
2° Questions diverses.
Mission d'information « Comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Jeudi 20 janvier 2022 à 11 h 30 (Salle 216 et en téléconférence)
- Audition de M. Édouard GEFFRAY, directeur général de l'enseignement scolaire - ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : Lundi 17 janvier 2022 12h00
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : Lundi 24 janvier 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi relative à l'adoption : Mercredi 19 janvier 2022 14h00
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité : Lundi 24 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires : Lundi 24 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales : Lundi 24 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français : Mercredi 9 février 2022 10h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : Lundi 7 février 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Mardi 8 février 2022 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 12 janvier 2022
Présents  : Alain Cadec, Pierre Cuypers, Ludovic Haye, Gisèle Jourda, Claude Kern, Christine Lavarde, Pierre Louault, Colette Mélot, Jean-François Rapin.
Excusé  : Henri Cabanel.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Isabelle Briquet (commission des finances), Vincent Capo-Canellas (commission des finances), Thierry Cozic (commission des finances), Bernard Delcros (commission des finances), Charles Guené (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Roger Karoutchi (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), Sylvie Vermeillet (commission des finances).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Rémi Féraud (commission des finances), Éric Jeansannetas (commission des finances), Jean-Marie Mizzon (commission des finances), Didier Rambaud (commission des finances).

Convocation

Commission des affaires européennes
Jeudi 20 janvier 2022 à 9 heures (Salle A131 - 1er étage Ouest et en téléconférence)
1° Paquet « ajustement à l'objectif 55 » : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte ;
2° Questions diverses.