Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Jeudi 6 janvier 2022

Commission des affaires sociales à l'issue de la discussion générale (Salle 213 et en téléconférence)
1° Sous réserve de sa transmission, examen5 des amendements de séance sur les articles délégués au fond (articles 1er bis, 1er quater, 1er sexies et 3) du projet de loi n° 4857 (A.N. XVe lég.) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (procédure accélérée)
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à l'issue de la discussion générale en séance publique - Salle Médicis
- Examen des amendements éventuels au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Commission des affaires européennes à 9 heures - Salle Clemenceau
Captation vidéo.
- Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du lundi 10 janvier 2022
Présents  : Serge Babary, Bernard Buis, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon.
En téléconférence  : Jean-Pierre Bansard, Florence Blatrix Contat, Pierre Cuypers, Marie Evrard, Daniel Gremillet, Valérie Létard, Jean-Jacques Michau, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Françoise Férat, Daniel Laurent, Sylviane Noël.
Commission des affaires sociales
1ère séance du lundi 10 janvier 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Viviane Malet, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Jean Sol.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Corinne Féret, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Nadia Sollogoub, Dominique Théophile, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Annie Delmont-Koropoulis, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Frédérique Puissat.
Assistaient en outre à la séance  :  Éliane Assassi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Belrhiti (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Esther Benbassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Valérie Boyer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Christophe-André Frassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Hervé Marseille (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Hussein Bourgi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Yves Roux (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2ème séance du lundi 10 janvier 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Catherine Conconne, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Véronique Guillotin, Annick Jacquemet, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Catherine Procaccia, Dominique Théophile, Mélanie Vogel.
Excusé  : Monique Lubin.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Frédérique Puissat.
Séance du mardi 11 janvier 2022
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Mélanie Vogel.
En téléconférence  : Frédérique Gerbaud, Monique Lubin, Catherine Procaccia.
Excusés  : Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet.
Ont délégué leur droit de vote  : Brigitte Devésa, Frédérique Gerbaud, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2ème séance du mercredi 5 janvier 2022
Présents  : Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Excusé  : Jean-Claude Anglars.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du lundi 10 janvier 2022
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Esther Benbassa, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Alain Richard, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Guy Benarroche, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Cécile Cukierman, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Yves Roux.
Assistaient en outre à la séance  :  Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Laurence Cohen (commission des affaires sociales), Catherine Conconne (commission des affaires sociales), Catherine Deroche (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Victoire Jasmin (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Raymonde Poncet Monge (commission des affaires sociales), Émilienne Poumirol (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Stéphane Artano (commission des affaires sociales), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Véronique Guillotin (commission des affaires sociales), Xavier Iacovelli (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Annick Jacquemet (commission des affaires sociales), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Dominique Théophile (commission des affaires sociales), Mélanie Vogel (commission des affaires sociales).
2ème séance du lundi 10 janvier 2022
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Esther Benbassa, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Hervé Marseille, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Arnaud de Belenet, Guy Benarroche, François Bonhomme, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Didier Marie, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Pierre Frogier, Nathalie Goulet, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
Assistait en outre à la séance  :  Chantal Deseyne (commission des affaires sociales).
Séance du mardi 11 janvier 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
En téléconférence  : Maryse Carrère, Laurence Harribey, Ludovic Haye.
Ont délégué leur droit de vote  : Agnès Canayer, Françoise Dumont, Pierre Frogier, Nathalie Goulet, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Lana Tetuanui.
Commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie"
Séance du lundi 10 janvier 2022
Présents  : David Assouline, Laurence Harribey, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Monique de Marco, Sylvie Robert.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Vincent Capo-Canellas, Évelyne Renaud-Garabedian, Anne Ventalon.
Excusé  : Pierre-Jean Verzelen.
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Séance du mardi 11 janvier 2022
Présents  : Hussein Bourgi, Alain Cadec, Michel Canévet, Jacques Fernique, Philippe Folliot, Joël Guerriau, Jean-Michel Houllegatte, Vivette Lopez, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Angèle Préville, Teva Rohfritsch.
Excusés  : Stéphane Artano, Muriel Jourda, Catherine Procaccia.
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Séance du mardi 11 janvier 2022
Présents  : Bruno Belin, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Jean-Yves Roux.
Excusés  : François-Noël Buffet, Alain Richard.

Convocations

Commission des Finances
Convocation rectifiée
La présente rectification a pour objet d'ajouter à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 12 janvier 2022 matin la désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4758 (A.N., XVe lég.) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Mercredi 12 janvier 2022
À 9 h 30 (Salle de la commission et par téléconférence)
1° Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2022
2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4758 (A.N., XVe lég.) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
À 10 heures (Salle de la commission et par téléconférence)
Captation vidéo.
3°Audition de MM. Christophe BLOT, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri COLOMBIER, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier GARNIER, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), sur le niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme
4° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Médicis et par téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Andrea ENRIA, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique LABOUREIX, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sur les perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne, en commun avec la commission des affaires européennes
2° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : Lundi 17 janvier 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi relative à l'adoption : Mercredi 19 janvier 2022 14h00