Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Réunions
Mercredi 22 Décembre 2021

Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 16 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

Mardi 4 Janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, sur les dossiers « numériques » de la présidence française de l'Union européenne ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Mercredi 5 Janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (rapport) ;
- proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
- communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid ;
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564), le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) et le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789).
A 17 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur ;
- légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) (rapport).
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur les traitements contre le covid :
- Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé (sous réserves) ;
- Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE) ;
- Pr Jean-François Timsit, chef du service de réanimation médicale et infectieuse à l'hôpital Bichat.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- prévention des incendies de forêts (conclusions).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) ;
- la proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à faciliter le changement de nom des enfants notamment suite à un divorce (n° 4542) ;
- la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 11 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition du commissaire Simon Riondet, chef de la brigade de recherche et d'intervention de Paris.
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition du colonel Stanislas Rouquayrol, commandant des formations militaires de la sécurité civile.
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Jeudi 6 Janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).

Mardi 11 Janvier 2022

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale du Forum génération égalité, dans le cadre des travaux d'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures) ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la Délégation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Reinhard Bütikofer, député européen, président de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec la République populaire de Chine.

Mercredi 12 Janvier 2022

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- conférence du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de Mme Isabelle Caputo, directrice des relations institutionnelles et Mme Marion Paradas. directrice des relations internationales du Groupe Thales.

Jeudi 13 Janvier 2022

Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 10 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de Mme Irène Hors, présidente du comité de pilotage, M. Nicolas Macquin, président et M. Hugues de Revel, directeur général de la France China Foundation.

2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 Décembre 2021

Mission d'information flash sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de S.E. Mme Alix Everard, ambassadrice de France en Lituanie.

Mardi 4 Janvier 2022

Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n° 4636).

Mercredi 5 Janvier 2022

Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage ) :
- augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur) (proposition de résolution européenne)
- protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marc Fiévet, rapporteurs) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne)
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 h 15 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint de Thales.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Mardi 11 Janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- sous réserve de son dépôt, examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (M. Patrick Mignola, rapporteur).

Mercredi 12 Janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (n° 4646) (rapport) ;
- lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4871) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul (Mmes Frédérique Dumas et Brigitte Liso, rapporteures)
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) (amendements, art. 88) ;
- urgence contre la désertification médicale (n° 4784) (rapport) ;
- augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782) (rapport).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc Fosseux, président de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir - Exercices 2010-2020 ».
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de le République ;
- vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure) ;
- examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328).
Mission d'information flash sur la défense NRBC,
A 11 heures (salle 4203 - 2ème étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Ludovic Ouvry, président d'Ouvry SAS.

Mardi 18 Janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696)
Mission d'information flash sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est,
A 16 heures (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. le général Denis Mistral, sous-chef des opérations aéroterrestres (SCOAT) au sein de l'armée de Terre.

Mercredi 19 Janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel (M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon, co-rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport d'information).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants de la Convention des entreprises pour le climat.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en œuvre du règlement européen Taxonomie.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à faciliter le changement de nom des enfants notamment suite à un divorce (n° 4542).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'espace.
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'Innovation de la Défense (AID).

Jeudi 20 Janvier 2022

Mission d'information flash sur la défense NRBC,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GBA Olivier Fabre, commandant la brigade des pompiers de l'air (BPA) du commandement des forces aériennes (CFA) et de M. le colonel Jean-Charles Lenoble, chef du bureau emploi à l'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieur en chef Jacqueline Burin des Roziers, de M. l'ingénieur en chef Michel Gostiaux et de M. l'ingénieur en chef Olivier Gueldry - Cabinet du Délégué général pour l'armement (DGA).

Mercredi 26 Janvier 2022

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France.
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021.

Mardi 1er Février 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de la MAIF et de la CAMIF.

3. Membres présents ou excusés

Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Réunion du lundi 20 décembre 2021 à 10 h 30
Présents. - Mme Laetitia Avia, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Coralie Dubost, Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, M. François Jolivet, Mme Constance Le Grip, M. Richard Lioger, M. Sylvain Maillard, Mme Florence Morlighem, M. Didier Paris, M. François Pupponi