Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Réunions
Jeudi 16 décembre 2021

Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à confirmer, d'un policier du centre d'information et de commandement de la DSPAP, en fonction le 4 avril 2017.

Vendredi 17 décembre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Michel Goya, historien

Lundi 20 décembre 2021

Mission d'évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde sur le thème « Éducation à la citoyenneté : quelles sont les clefs de la réussite des dispositifs d'inspiration militaire ? », avec :
- Mme Florence Gérard-Chalet, directrice générale de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (ÉPIDe), ministère des armées ;
- général de corps d'armée Daniel Menaouine, directeur du service national et de la jeunesse, ministère des armées ;
- général de brigade Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, commandant du service militaire adapté, ministère des outre-mer.

Mercredi 22 décembre 2021

Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 16 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

Mardi 4 janvier 2022

Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Mercredi 5 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (rapport) ;
- proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
- communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid ;
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564), le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) et le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789).
A 17 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur ;
- légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) (rapport).
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur les traitements contre le covid :
- Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé (sous réserves) ;
- Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE) ;
- Pr Jean-François Timsit, chef du service de réanimation médicale et infectieuse à l'hôpital Bichat.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- prévention des incendies de forêts (conclusions).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).

Jeudi 6 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).

Mardi 11 janvier 2022

Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Reinhard Bütikofer, député européen, président de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec la République populaire de Chine.

Mercredi 12 janvier 2022

Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de Mme Isabelle Caputo, directrice des relations institutionnelles et Mme Marion Paradas. directrice des relations internationales du Groupe Thales.

Jeudi 13 janvier 2022

Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 10 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de Mme Irène Hors, présidente du comité de pilotage, M. Nicolas Macquin, président et M. Hugues de Revel, directeur général de la France China Foundation.

2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 décembre 2021

Mission d'information flash sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de S.E. Mme Alix Everard, ambassadrice de France en Lituanie.

Mardi 4 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numérique » de la présidence française de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n° 4636).

Mercredi 5 janvier 2022

Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage ) :
- augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur) (proposition de résolution européenne)
- protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marc Fiévet, rapporteurs) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne)
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur)
- examen de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 h 15 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint de Thales.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Mardi 11 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (n° 4646) (rapport) ;
- lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4871) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- sous réserve de son dépôt, examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (M. Patrick Mignola, rapporteur).

Mercredi 12 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul (Mmes Frédérique Dumas et Brigitte Liso, rapporteures)
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) (amendements, art. 88) ;
- urgence contre la désertification médicale (n° 4784) (rapport) ;
- augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782) (rapport).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc Fosseux, président de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir - Exercices 2010-2020 ».
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Mission d'information flash sur la défense NRBC,
A 11 heures (salle 4203 - 2ème étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Ludovic Ouvry, président d'Ouvry SAS.

Mardi 18 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696)
Mission d'information flash sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est,
A 16 heures (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. le général Denis Mistral, sous-chef des opérations aéroterrestres (SCOAT) au sein de l'armée de Terre.

Mercredi 19 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel (M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon, co-rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport d'information).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants de la Convention des entreprises pour le climat.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en œuvre du règlement européen Taxonomie.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'espace.
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'Innovation de la Défense (AID).

Jeudi 20 janvier 2022

Mission d'information flash sur la défense NRBC,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GBA Olivier Fabre, commandant la brigade des pompiers de l'air (BPA) du commandement des forces aériennes (CFA) et de M. le colonel Jean-Charles Lenoble, chef du bureau emploi à l'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieur en chef Jacqueline Burin des Roziers, de M. l'ingénieur en chef Michel Gostiaux et de M. l'ingénieur en chef Olivier Gueldry - Cabinet du Délégué général pour l'armement (DGA).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, président de l'Advisory Board du Global Diwan.

Mercredi 26 janvier 2022

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France.
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021.

Mardi 1er Février 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de la MAIF et de la CAMIF.

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 14 h 35
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Lamia El Aaraje, Mme Isabelle Florennes, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hervé Saulignac, Mme Laurence Vichnievsky
Excusés. - Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Matthieu Orphelin, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Philippe Chalumeau, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Valérie Six, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13 h 10
Présents. - Mme Laetitia Avia, Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip, Mme Florence Morlighem, M. François Pupponi
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 15 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Laetitia Avia, Mme Aurore Bergé, Mme Sandra Boëlle, Mme Coralie Dubost, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Constance Le Grip, M. Richard Lioger, Mme Florence Morlighem, M. Didier Paris, M. François Pupponi
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 17 h 05
Présents. - Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, Mme Florence Morlighem, M. François Pupponi
Excusé. - Mme Constance Le Grip
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 17 h 45
Présents. - Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, Mme Florence Morlighem, M. François Pupponi
Excusé. - Mme Constance Le Grip
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 18 h 25
Présents. - Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, Mme Florence Morlighem, M. François Pupponi
Excusé. - Mme Constance Le Grip
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Florence Morlighem, M. François Pupponi
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 à 11 h 05
Présents. - M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip, M. Sylvain Maillard, Mme Florence Morlighem, M. François Pupponi
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 à 11 h 50
Présents. - Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip, M. Sylvain Maillard, Mme Florence Morlighem
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 14 h 05
Présents. - Mme Annie Chapelier, M. Gaël Le Bohec, Mme Brigitte Liso, Mme Bénédicte Taurine
Excusés. - Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 11 h 35
Présents. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Michèle Victory
Excusé. - Mme Catherine Daufès-Roux
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13 h 30
Présents. - Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Michèle Victory
Excusé. - Mme Catherine Daufès-Roux
Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 14 h 30
Présents. - M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 16 heures
Présents. - M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe