Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mercredi 15 décembre 2021

Commission des affaires économiques à 9 heures - Salle Médicis et à 10 heures - Salle Clemenceau
à 9 heures - Salle Médicis
- Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean-Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel)
à 10 heures - Salle Clemenceau
Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport d'information de M. Alain Cadec sur les pêcheurs français face au Brexit
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 - Salle René Monory
- Examen du rapport d'information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini portant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023).
- Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace.
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission).
Commission des affaires sociales à 9 heures - Salle Médicis et à 10 heures - Salle 213
À 9 heures - Salle Médicis
Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, la commission des finances et la commission des lois du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel)
À 10 heures - Salle 213 Captation
- Audition du Pr Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL)
- Communication de M. Jean Sol et Mme Victoire Jasmin sur la covid et la santé mentale
- Désignation de rapporteur sur : - la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022) - la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)
- Désignation des membres des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur : - le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 764, 2020-2021) - le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures - Salle Médicis et à 10 h 30 - Salle 263
À 9 heures - Salle Médicis
- Examen, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des finances, du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel)
À 10 h 30 - Salle A263
Captation
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Commission de la culture à 9 h 30 - Salle A245
Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 41 (2021-2022) relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques.
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au : Lundi 13 décembre 2021 à 12 heures.
Commission des finances à 9 heures - Salle Médicis
Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean-Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures - Salle Médicis et à 16 h 30 - Salle Clemenceau
À 9 heures- Salle Médicis
- Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel) ;
- Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 174 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et sur la proposition de loi organique n° 173 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 13 décembre 2021, à 12 heures.
À 16 h 30 - Salle Clemenceau
Captation
- - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur la situation migratoire à Calais
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie à 17 heures - Salle René Monory
Captation
Audition de MM. Emmanuel Combe, président par intérim, et Stanislas Martin, rapporteur général, de l'Autorité de la concurrence.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques à 16 h 30 - Salle 263
- Table ronde sur le recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (le point de vue de l'administration) : - Mme Geneviève Chêne, Directrice générale de Santé Publique France ; - Mme Amélie Verdier, Directrice de l'agence régionale de santé Ile-de-France
- Table ronde sur le recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (le point de vue des cabinets) : - M. Charles Boudet, Directeur général de JLL France ; - M. Olivier Girard, Président d'Accenture pour la France et le Benelux ; - M. Laurent Penard, Président de Citwell Consulting
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » à 14 heures - Salle 216
- Réunion constitutive
En application du vademecum sur les missions d'information adopté par la Conférence des Présidents du 13 octobre 2021, les suppléants ne peuvent pas participer aux réunions délibératives de la mission d'information.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Séance du mardi 14 décembre 2021
Présents  : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Excusé  : Catherine Conconne.
Ont délégué leur droit de vote  : Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Florence Lassarade, Brigitte Micouleau, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat.
Commission des finances
Séance du mardi 14 décembre 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Claude Nougein, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Philippe Dominati, Charles Guené, Christian Klinger, Marc Laménie, Jean-François Rapin.
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Séance du jeudi 9 décembre 2021
Présents  : Marie-Christine Chauvin, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Catherine Deroche, Jocelyne Guidez, Sonia de La Provôté, Florence Lassarade, Marie Mercier, Alain Milon, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Laurent Somon, Dominique Théophile, Jean-Marc Todeschini.
Excusé  : Bernard Jomier.
Commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie"
1ère séance du vendredi 10 décembre 2021
Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Michel Laugier, Sylvie Robert, Rachid Temal.
2ème séance du vendredi 10 décembre 2021
Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Vincent Capo-Canellas, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Michel Laugier, Sylvie Robert, Pierre-Jean Verzelen.
Séance du lundi 13 décembre 2021
Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Monique de Marco.
Excusé  : Jean-Baptiste Blanc.
Mission d'information sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"
Séance du jeudi 9 décembre 2021
Présents  : Joël Bigot, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Émilienne Poumirol, Mélanie Vogel.
Excusé  : François Calvet.

Désignations de rapporteurs

Commission des finances
La commission des finances, réunie ce mardi 14 décembre 2021 matin, demande à se saisir pour avis du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture n° 4758 (A.N., XVe lég.) et désigne MM. Vincent Segouin et Patrice Joly comme rapporteurs pour avis.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 3 janvier 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 15 décembre 2021

Commission des affaires européennes à 10 heures - Salle Clemenceau et à 13 h 45 - Salle René Monory
- Les pêcheurs français face au Brexit : rapport d'information de M. Alain Cadec, en commun avec la commission des affaires économiques
À 13 h 45 - Salle René Monory
- Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe »