Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Vendredi 10 décembre 2021

Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 10 h 30 - Salle Monory et à 14 h 30 - salle 245
À 10 h 30 - Salle Monory
Captation vidéo.
Audition de M. Emmanuel Poupard premier secrétaire général, et de M. Alexandre Buisine membre du bureau national, du Syndicat national des journalistes (SNJ)
À 14 h 30 - salle 245
Salle Monory
Captation vidéo.
Table ronde des sociétés de journalistes (SDJ) :
. Mme Frédérique Agnès, présidente de la société des journalistes de TFI ;
. M. Julien Fautrat, président de la société des journalistes de RTL ;
. M. Nicolas Ropert, président de la société des journalistes de RMC.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Férat, Micheline Jacques, Jean-Pierre Moga, Patricia Schillinger.
2ème séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3ème séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents  : Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard.
Excusés  : Henri Leroy, Dany Wattebled.
4ème séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents  : Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, François Bonhomme, Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Pierre Frogier, Henri Leroy, André Reichardt.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents  : Éliane Assassi, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Laurent Burgoa, Nicole Duranton, Sébastien Meurant, Franck Montaugé.

Nomination de membres de missions d'information

Lors de sa réunion du jeudi 9 décembre, le Sénat a désigné les candidats de :
- la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » :
MM. Serge BABARY, Yves BOULOUX, Yan CHANTREL, Patrick CHAUVET, Mmes Laure DARCOS, Patricia DEMAS, Françoise DUMONT, Corinne IMBERT, Annick JACQUEMET, Gisèle JOURDA, M. Christian KLINGER, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Jean-Pierre MOGA, Thani MOHAMED SOILIHI, Mmes Guylène PANTEL, Vanina PAOLI GAGIN, MM. Cédric PERRIN, Christian REDON-SARRAZY et Daniel SALMON.
- la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » :
MM. Stéphane ARTANO, Hussein BOURGI, Alain CADEC, Michel CANÉVET, Laurent DUPLOMB, Jacques FERNIQUE, Philippe FOLLIOT, Joël GUERRIAU, Jean-Michel HOULLEGATTE, Mmes Micheline JACQUES, Muriel JOURDA, M. Gérard LAHELLEC, Mme Vivette LOPEZ, MM. Didier MANDELLI, Pascal MARTIN, Mmes Laurence MULLER BRONN, Angèle PRÉVILLE, Catherine PROCACCIA et M. Teva ROHFRITSCH.

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 15 décembre 2021 à 9 h 30 et à 10 heures (Salle René Monory)
À 9 h 30
1° Examen du rapport d'information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini portant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023).
À 10 heures
Captation vidéo.
2° Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace.
3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission).
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Convocation rectifiée
Mardi 14 décembre 2021 à 9 h 30, à 13 h 15
(Salle 213 - 2ème étage aile Est)
À 9 h 30
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 764, 2020-2021) (Rapporteur : M. Bernard Bonne)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 9 décembre à 12 heures
2° Questions diverses
À 13 h 15
1° Suite de l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 764, 2020-2021) (Rapporteur : M. Bernard Bonne)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 9 décembre à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 15 décembre 2021 à 9 heures (Salle Médicis) et à 10 heures (Salle 213 - 2ème étage aile Est)
À 9 heures (Salle Médicis)
1° Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, la commission des finances et la commission des lois du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean-Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre Richer et M. Jean-Pierre Vogel)
2° Questions diverses
À 10 heures (Salle 213 - 2ème étage aile Est)
1° Audition du Pr Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL)
2° Communication de M. Jean Sol et Mme Victoire Jasmin sur la covid et la santé mentale
3° Éventuellement, suite de l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 764, 2020-2021) (Rapporteur : M. Bernard Bonne)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 9 décembre à 12 heures
3° Désignation de rapporteur sur :
- la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)
- la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)
4° Désignation des membres des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur :
- le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 764, 2020-2021)
- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
5° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 15 décembre 2021 à 9 heures (Salle Médicis) et à 10 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
À 9 heures (Salle Médicis)
1° Examen, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des finances, du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean-Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel)
2° Questions diverses
À 10 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 15 décembre 2021 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 41 (2021-2022) relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques.
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au Lundi 13 décembre 2021 à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 14 décembre 2021 à 9 heures et éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle de la commission)
À 9 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2022, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
2° Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 4758 (A.N., XVe lég.) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
3° Questions diverses.
Éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2022, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
2° Questions diverses.
Mercredi 15 décembre 2021 à 9 heures (Salle Médicis)
1° Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean-Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 15 décembre 2021 à 9 heures (Salle Médicis) et à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
A. À 9 heures (Salle Médicis)
1° Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel) ;
2° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 174 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et sur la proposition de loi organique n° 173 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 13 décembre 2021, à 12 heures.
3° Questions diverses.
B. À 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur la situation migratoire à Calais ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Lundi 13 décembre 2021 à 15 h 30 (Salle Clemenceau)
1° à 15 h 30 :
Captation vidéo.
Audition de Mme Isabelle de Silva, conseillère d'État, ancienne présidente de l'Autorité de la concurrence.
2° à 16 h 30 :
Captation vidéo.
Table ronde des représentants de la presse écrite :
● M. Alain Augé, président du syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) ;
● M. Laurent Bérard-Quélin, président de la fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) ;
● Mme Cécile Dubois, coprésidente du syndicat de la presse indépendante en ligne (SPIL).
3° Questions diverses.
Mercredi 15 décembre 2021 à 17 heures (Salle Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Emmanuel Combe, président par intérim, et Stanislas Martin, rapporteur général, de l'Autorité de la concurrence.
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Jeudi 16 décembre 2021 à 10 h 30 (Salle 216)
Captation vidéo.
1° Audition commune de responsables de services d'urgence :
- Pr Louis SOULAT, centre hospitalier universitaire de Rennes
- Dr Benoît DOUMENC, hôpital Cochin (Paris)
- Dr Caroline BRÉMAUD, centre hospitalier de Laval
- Dr Tarik BOUBIA, centre hospitalier de Clamecy
- Dr François ESCAT, médecin urgentiste libéral à Muret
2° Questions diverses
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques
Mercredi 15 décembre 2021 à 16 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest - Salle de la commission des affaires économiques)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Table ronde sur le recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (le point de vue de l'administration) :
- Mme Geneviève CHÊNE, Directrice générale de Santé Publique France ;
- Mme Amélie VERDIER, Directrice de l'agence régionale de santé Ile-de-France
2° Table ronde sur le recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (le point de vue des cabinets)1 :
- M. Charles BOUDET, Directeur général de JLL France ;
- M. Olivier GIRARD, Président d'Accenture pour la France et le Benelux ;
- M. Laurent PENARD, Président de Citwell Consulting
3° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Mercredi 15 décembre 2021 à 14 heures (Salle 216 - salle de la commission des lois - 2ème étage aile Est)
- Réunion constitutive
En application du vademecum sur les missions d'information adopté par la Conférence des Présidents du 13 octobre 2021, les suppléants ne peuvent pas participer aux réunions délibératives de la mission d'information.
Mission d'information « Comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Mardi 14 décembre 2021 à 16 heures (salle Médicis)
Captation vidéo.
- Audition de Madame Dominique Schnapper, sociologue, ancienne membre du Conseil constitutionnel.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques : Lundi 13 décembre 2021 12h00
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : Lundi 13 décembre 2021 12h00
Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : Lundi 13 décembre 2021 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 9 décembre 2021
Présents  : Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, Henri Cabanel, Alain Cadec, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Daniel Gremillet, Gisèle Jourda, Christine Lavarde, André Reichardt, Patricia Schillinger.
Excusés  : Didier Marie, Cyril Pellevat.
2ème séance du jeudi 9 décembre 2021
Présents  : Florence Blatrix Contat, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin.
Excusé  : Jean-François Rapin.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques).

Convocation

- Commission des affaires européennes
- Mercredi 15 décembre 2021 à 10 heures (Salle Clemenceau) et à 13 h 45 (Salle René Monory)
- À 10 heures (Salle Clemenceau)
- 1° Les pêcheurs français face au Brexit : rapport d'information de M. Alain Cadec, en commun avec la commission des affaires économiques ;
- 2° Questions diverses.
- À 13 h 45 (Salle René Monory)
- 1° Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe » ;
- 2° Questions diverses.