Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Réunions
Jeudi 9 décembre 2021
Commission des affaires économiques à 10 h 30 - Salle Monory
Captation
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France à 14 h 30 - Salle Clemenceau
Captation
- Audition commune de représentants des praticiens et des personnels soignants
- Audition commune de fédérations d'établissements de santé
Mission d'information sur le thème : « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » à 10 h 30 - Salle Médicis
Captation
- Audition de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère des solidarités et de la santé
- Audition de Mme Hélène Garner, directrice du département travail emploi compétences à France Stratégie, de M. Julien Fosse, directeur adjoint du département développement durable et numérique à France Stratégie, et de Mme Mathilde Viennot, cheffe de projet en charge des questions d'inégalités, de protection sociale et de soutenabilités, à France Stratégie
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 7 décembre 2021
Présents : Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, André Guiol, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Bruno Sido, Mickaël Vallet.
Excusés : Rachid Temal, Yannick Vaugrenard.
1ère séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja, Rachid Temal.
2ème séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Assistaient en outre à la séance : Didier Rambaud (commission des finances), Jean-François Rapin (commission des finances).
Commission des affaires sociales
1ère séance du mercredi 1 décembre 2021
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
2ème séance du mercredi 1 décembre 2021
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés : Catherine Conconne, Alain Duffourg, Alain Milon.
Ont délégué leur droit de vote : Catherine Conconne, Brigitte Devésa, Alain Duffourg, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Viviane Malet, Alain Milon, Catherine Procaccia, Nadia Sollogoub.
Séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Dominique Théophile.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 24 novembre 2021
Présents : Jérémy Bacchi, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Samantha Cazebonne, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Mélanie Vogel.
Excusés : Maurice Antiste, Jean-Pierre Decool.
Ont délégué leur droit de vote : Catherine Morin-Desailly, Elsa Schalck.
1ère séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents : David Assouline, Jérémy Bacchi, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Lucien Stanzione, Anne Ventalon.
Excusé : Maurice Antiste.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 1 décembre 2021
Présents : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Angèle Préville, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Excusés : Gilbert Favreau, Martine Filleul.
Commission des finances
Séance du mardi 7 décembre 2021
Présents : Jérôme Bascher, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusé : Éric Jeansannetas.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mardi 7 décembre 2021
Présents : Nadine Bellurot, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Pierre Sueur.
Excusé : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Valérie Boyer, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Marie Mercier, André Reichardt.
2ème séance du mardi 7 décembre 2021
Présents : Nadine Bellurot, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur.
Excusé : Henri Leroy.
Assistaient en outre à la séance : Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), André Gattolin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christine Lavarde (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Colette Mélot (commission des affaires sociales), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Rapin (commission des finances).
Commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie"
Séance du mardi 7 décembre 2021
Présents : David Assouline, Julien Bargeton, Jean-Baptiste Blanc, Toine Bourrat, Vincent Capo-Canellas, Bernard Fialaire, Laurence Harribey, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Monique de Marco, Évelyne Renaud-Garabedian, Sylvie Robert, Anne Ventalon.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
Séance du mardi 7 décembre 2021
Présents : Jérémy Bacchi, François Bonneau, Henri Cabanel, Sabine Drexler, Martine Filleul, Philippe Folliot, Hervé Gillé, Laurence Muller-Bronn, Stéphane Piednoir, Marie-Pierre Richer, Patricia Schillinger.
Excusé : Jean-Pierre Decool.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
Séance du mercredi 1 décembre 2021
Présents : Henri Cabanel, Laure Darcos, Jean-Pierre Decool, Catherine Di Folco, Thomas Dossus, Philippe Folliot, Hervé Gillé, Laurence Muller-Bronn, Stéphane Piednoir, Marie-Pierre Richer, Patricia Schillinger.
Ont délégué leur droit de vote : Catherine Belrhiti, Céline Boulay-Espéronnier, Sabine Drexler.
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mercredi 15 décembre 2021 à 9 heures (Salle Médicis) et à 10 heures (Salle Clemenceau)
I. À 9 heures (Salle Médicis)
1° Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean-Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel) ;
2° Questions diverses.
II. À 10 heures (Salle Clemenceau)
1° Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport d'information de M. Alain Cadec sur les pêcheurs français face au Brexit ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 14 décembre 2021
À 9 h 30 (Salle 213 - 2ème étage aile Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 764, 2020-2021) (Rapporteur : M. Bernard Bonne)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 9 décembre à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 15 décembre 2021 à 9 heures (Salle Médicis) et à 10 heures (Salle 213 - 2ème étage aile Est)
À 9 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, la commission des finances et la commission des lois du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean-Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre Richer et M. Jean-Pierre Vogel)
2° Questions diverses
À 10 heures (Salle 213 - 2ème étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition du Pr Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL)
2° Communication de M. Jean Sol et Mme Victoire Jasmin sur la covid et la santé mentale
3° Désignation de rapporteur sur :
- la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)
- la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)
4° Désignation des membres des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur :
- le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 764, 2020-2021)
- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
5° Questions diverses
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
- M. Laurent SOMON a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 43 rect. bis (2021-2022), présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
- M. Laurent DUPLOMB a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 4758 (A.N., XVe lég) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
- M. Laurent DUPLOMB a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 4758 (A.N., XVe lég) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a nommé Nadia Sollogoub sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 229, 2021-2022)
Commission des finances
La commission des finances, réunie cet après-midi, a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n° 225, 2021-2022), et de désigner M. Jean-Baptiste Blanc comme rapporteur pour avis.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- M. Jérôme Durain est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques : Lundi 13 décembre 2021 12h00
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : Lundi 13 décembre 2021 12h00
Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : Lundi 13 décembre 2021 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 9 décembre 2021
Commission des affaires européennes à 8 h 30 - salle Monory
- La réponse européenne au développement de la puissance chinoise : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda ;
- Liberté académique en Europe : communication, proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin
- Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en commun avec la commission des affaires économiques
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du mardi 7 décembre 2021
Présents : Philippe Bonnecarrère, Marta de Cidrac, André Gattolin, Laurence Harribey, Gisèle Jourda, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Pierre Louault, Didier Marie, Colette Mélot, Franck Menonville, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Assistaient en outre à la séance : Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Séance du mercredi 8 décembre 2021
Présents : Florence Blatrix Contat, Philippe Bonnecarrère, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, André Gattolin, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Jean-Michel Houllegatte, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin, André Reichardt, Patricia Schillinger.
Excusés : Jean-Michel Arnaud, Cyril Pellevat.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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