Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Réunions
Vendredi 5 Novembre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde réunissant :
- M. Christian de Tinguy, président de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
- M. Jean Emmanuel Sauvée, président d'Armateurs de France ;
- M. Jean-Pierre Chalus, président de Ports de France.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports), déléguée interministérielle à la jeunesse.
A 12 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, représentant l'Association des maires de France.

Samedi 6 Novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Lundi 8 Novembre 2021

Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pierre Berlioz, directeur de cabinet du président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 8 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Gilles Moretton, président de la Fédération française de Tennis (FFT), et Mme Amélie Oudéa-Castéra, directrice générale.

Mardi 9 Novembre 2021

Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- désignation d'un vice-président ;
- audition de M. le Dr Daniel Zagury, psychiatre.
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition commune de Me Ariel Goldmann, président de la Fondation du judaïsme français, président du Fonds social juif unifié et de M. Haïm Korsai, Grand rabbin de France.
A 19 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. le Dr Joachim Müllner, psychiatre.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures (Salle 7044 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- discussion des propositions d'amendements du rapporteur pour information (M. Jean-René Cazeneuve) portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - pjl 3DS - déléguées à la commission des affaires économiques, à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à la commission des affaires sociales.
articles visés (concernent les gt2, 3 et 4 de la dctd)
-commission des affaires économiques : articles 15 à 30 quater, à l'exception des articles 27 à 27 quater et 29) et articles 63, 63 bis, 68, 68 bis et 84 ;
dates d'examen par la commission : mardi 16/11 à 21h dg en présence de Mme Emmanuelle Wargon ; mercredi 17/11 à 9h30, 15h et 21h30 et jeudi 18/11 à 9h30 et 15h
-commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : 9 à 9 quinquies, 13, 13 bis, 13 ter, 13 quater, 61, 62 ;
dates d'examen par la commission : mardi 16/11 à 18 h et 21h ; mercredi 17/11 à 9h30, 15h et 21h, idem pour jeudi 18 et vendredi 19/11
-commission des affaires sociales : articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78.
dates d'examen : mardi 16/11 à 21h (à confirmer)
la date limite de dépôt des amendements devant ces trois commissions a été fixée au vendredi 12 novembre à 17h.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (4ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde de responsables des syndicats de collaborateurs parlementaires :
- M. Brayen Sooranna, secrétaire de section de la CFDT ;
- M. Maxime Torrente, représentant de la CFE-CGC ;
- M. Charles Herrbach, délégué de la CFTC Parlement ;
- Mme Laurence de Saint-Sernin, secrétaire générale de Solidaires ;
- Mme Astrid Ribardière, secrétaire générale adjointe UNSA-USCP Assemblée nationale.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Maria Mezentseva, présidente de la délégation ukrainienne auprès de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Alyona Shkrum, co-présidente du groupe d'amitié Ukraine-France, et Mme Liudmyla Buimister, co-présidente du groupe d'amitié Ukraine-France.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté auprès du ministre de l'intérieur.

Mercredi 10 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information réalisé par le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique (n° 4400) (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d'alerte.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique (n° 4400) (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la relocalisation des activités.
- nomination, à huis clos, d'un secrétaire du Bureau de la Commission
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4629) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)
Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune avec la commission des Affaires économiques de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook, lanceuse d'alerte.
A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- examen, à huis clos, du rapport de la commission d'enquête.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Emmanuelle Hoss, directrice générale de la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST) de la Ville de Paris.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, M. Laurent Letailleur, chef du bureau accompagnement des acteurs économiques du monde sportif, et M. Sacha Mateo, chargé de mission juridique.
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- à 14 heures 30 : audition commune réunissant Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF), M. Guillaume Sampic, directeur général de Sport en France, et M. Elie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
- à 16 heures : audition de M. Didier Casas, secrétaire général du groupe TF1, et M. François Pellissier, directeur général adjoint de Business & Sports de TF1.

Mardi 16 Novembre 2021

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur la formation à la citoyenneté.

Lundi 22 Novembre 2021

Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 9 Novembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieusecq, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants et discussion générale sur le projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de Microsoft (sous réserve).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant du commandement des opérations spéciales (COS).

Mercredi 10 Novembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (n° 4271) ;
- échanges de vues sur les propositions de résolution (article 34-1 de la Constitution) relatives à la Birmanie.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays Bas sur la situation de l'état de droit dans l'Union, la présidence française de l'Union et la conférence sur l'avenir de l'Europe
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la matinée.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Gilles Fourcaud, chef du bureau études stratégiques et synthèse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

Lundi 15 Novembre 2021

Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de MM. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer et Paul Charon, directeur et directeur du domaine « Renseignement, anticipation et menaces hybrides » de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).

Mardi 16 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) - discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
Commission des affaires sociales,
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a sollicité l'avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition d'un témoin.
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition d'un témoin.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de M. Sebastien Gros, director - Government affairs Europe d'Apple France, et Mme Julie Lavet, Government affairs senior manager.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 11 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de Mme Fahimeh Robiolle, consultante en leadership et spécialiste de la condition féminine en Afghanistan et de Mme Parwana Paikan, ministre conseillère à l'ambassade de la République islamique d'Afghanistan à Paris.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de représentants du groupe de liaison du CSFM.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Philippe Bertoux, directeur de la Direction des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Mercredi 17 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- échange avec la commission des affaires européennes du Congrès espagnol
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen de la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑ ; 19 (n° 3413) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n° 4203) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) ;
- éventuellement suite de l'examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a sollicité l'avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté ;
- questions diverses.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Rollon Mouchel-Blaizot, directeur du programme Action cœur de ville.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de Mme Audrey Herblin-Stoop, chargée des relations publiques de Twitter.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- à 15 heures : audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture, de M. Sébastien Croix, conseiller auprès du directeur général pour les questions juridiques et chef du bureau du régime juridique de l'audiovisuel, et de M. Jordane Dulin, chargé de mission au bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;
- à 16 heures : audition de M. Olivier Létang, président du Lille Olympique Sporting Club (LOSC).

Jeudi 18 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) ;
- examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Juliette Auricoste, directrice du programme Petites villes de demain.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Stéphanie Encinas et de M. Gwenaël Le Fouler, avocats associés du cabinet Létang Avocats.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal Plus, Mme Laetitia Menasé, secrétaire générale du groupe, M. Bruno Rodriguez, directeur de cabinet du président, et Mme Amélie Meynard, responsable des affaires publiques.
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
- à 16 heures : audition de M. Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d'équitation, et de Mme Catherine Bonnichon - de Rancourt, directrice affaires européennes et institutionnelles.
- à 17 heures : audition de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball.

Vendredi 19 Novembre 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

Lundi 22 Novembre 2021

Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs) ;
- examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, directrice de l'École de droit de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne déontologue de l'Assemblée nationale.

Mardi 23 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de Me Thomas Bidnic, avocat de la défense ;
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. le préfet Maurice Cadot, ancien préfet de police de Paris ;
A 19 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne ministre de la Justice.

Mercredi 24 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (sous réserve de son dépôt)
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur le prix de l'énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie-Noëlle Battistel).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- pacte asile et migrations (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-François Picard, procureur de la République antiterroriste.
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Anne Ihuellou, vice-présidente de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de MM. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre Energie de l'Institut Jacques Delors et de PhucVinh Nguyen, chercheur sur les politiques de l'énergie européenne et française au sein du Centre Energie de l'Institut Jacques Delors.

Jeudi 25 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Vendredi 26 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 30 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur le prix des matériaux et des matières premières.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente du conseil d'administration, M. Benjamin Smith, administrateur et directeur général, et Mme Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale d'Air France-KLM sur les perspectives du transport aérien.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gérard Darmanin, ministre de l'Intérieur ;
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le CGA Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et M. le lieutenant-colonel Yann Mandereau, chargé de mission.
A 15 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'IGA Jean-Christophe Videau, directeur du service d'architecture du système de défense (représente M. Joël Barre, délégué général pour l'armement).

Mercredi 1er Décembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France presse (AFP).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».
Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d'Arquus.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF).

Mardi 7 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Mercredi 8 Décembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. N, rapporteur) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Éric Béranger, président du Comité Défense du GIFAS, PDG de MBDA.

Mardi 14 Décembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la présidence française de l'Union européenne.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'AID, de M. le Colonel Yves Lévêque, directeur adjoint Forces, et de Mme Mathilde Herman, responsable relations institutionnelles.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (M. Cédric Roussel, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de corps d'armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Philippe Missoffe, délégué général, et M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué à la Défense et à la Sécurité du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Patricia Lemoine, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, M. Robert Therry, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani
Excusés. - Mme Edith Audibert, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, M. José Evrard, M. Christian Jacob, M. Max Mathiasin, M. Fabien Roussel
Assistaient également à la réunion. - M. Luc Lamirault, M. André Villiers, M. Jean-Luc Warsmann
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 à 9 h 10
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sereine Mauborgne, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, M. Claude de Ganay, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jacques Marilossian, Mme Josy Poueyto, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
Assistait également à la réunion. - M. Olivier Damaisin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Claudia Rouaux
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Patricia Lemoine, M. Matthieu Orphelin, M. Damien Pichereau, Mme Natalia Pouzyreff
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21 heures
Présents. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault
Assistait également à la réunion. - Mme Patricia Lemoine
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Nathalie Sarles, Mme Sylvie Tolmont
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 à 11 heures
Présents. - Mme Nathalie Sarles, Mme Sylvie Tolmont