Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale éventuellement à 16 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) et à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2e étage aile Est)
-Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de sa transmission) (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Jeudi 4 novembre 2021, à 12 heures.
À l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2e étage aile Est)
Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de sa transmission) (rapporteur : M. Philippe Bas)

Membres présents ou excusés

Commission des finances
2ème séance du mardi 2 novembre 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Claude Raynal, Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Baptiste Blanc, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance  :  René-Paul Savary (commission des affaires sociales).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 2 novembre 2021
Présents  : Guy Benarroche, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Stéphane Le Rudulier, Didier Marie, Marie Mercier, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dany Wattebled.
Excusés  : Christophe-André Frassa, Henri Leroy.
Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 3 novembre 2021
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Daniel Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Micheline Jacques, Patricia Schillinger.
2ème séance du mercredi 3 novembre 2021
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Daniel Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Micheline Jacques, Patricia Schillinger.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 3 novembre 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Brigitte Micouleau.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Pascale Gruny, Olivier Henno, Victoire Jasmin, Monique Lubin, Brigitte Micouleau.
Assistait en outre à la séance  :  Christian Klinger (commission des finances).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mercredi 3 novembre 2021
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Excusé  : Denise Saint-Pé.
Ont délégué leur droit de vote  : Patricia Demas, Nassimah Dindar, Christine Herzog, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé.
Assistait en outre à la séance  :  Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 3 novembre 2021
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Excusés  : Christophe-André Frassa, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Henri Leroy, Hervé Marseille.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
Mme Valérie LETARD a été nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 527 (2020-2021), présentée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle Monory)
Captation
- Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision : examen de la proposition de M. Pierre Louault ;
- Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'Europe, en présence des associations d'élus locaux