Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Nominations

Le groupe La République en Marche a désigné :

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

Le groupe Agir ensemble a désigné :

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Dans sa séance du mardi 2 novembre 2021, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

La commission d'enquête a désigné Mme Florence Morlighem rapporteure.

2. Réunions
Jeudi 4 Novembre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (mixte pour Mme Véronique Peaucelle-Delelis, et en présentiel pour les députés en salle 4123) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et du préfet Dominique Ceaux, président du groupe de travail sur le rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » paru en juillet 2018.
A 11 heures (mixte pour les représentants des harkis, et en présentiel pour les députés en 4123) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de harkis.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Alexandre Saubot, directeur général d'Haulotte Group, président de France industrie, vice-président du Conseil national de l'industrie, accompagné de M. Vincent Moulin Wright, directeur général de France industrie et de M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques de France industrie.
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du groupe Seqens, accompagné de M. Gildas Barreyre, secrétaire général du comité exécutif.
A 12 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jérôme Wirotius, directeur général de Biogaran, vice-président chargé des affaires économiques de Générique même médicament (Gemme), M. Léopold Berthier, président de Substipharm, représentant des membres fabricants au sein du bureau du Gemme, M. Laurent-Borel Giraud, directeur des opérations pharmaceutiques et commerciales de Teva Santé, représentant des biosimilaires, Mme Catherine Bourrienne-Bautista, déléguée générale du Gemme et M. Michael Bismuth, délégué général adjoint du Gemme
A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Éric Besson, ancien député, ancien ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, président de Sicpa Maroc.
A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-François Le Bos, conseiller du président du groupe Financière SNOP Dunois, président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), et de M. Claude Cham, président d'honneur et trésorier de la FIEV
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Luc Chatel, ancien député, ancien secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, président de la Plateforme de la filière automobile.
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales (UEDS).
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jérôme Jumel, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), chef du service des politiques sociales et médico-sociales du ministère des solidarités et de la santé, et de M. Denis Darnand, adjoint à la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Martine Pinville, ancienne ministre, conseillère régionale d'Aquitaine et de M. Olivier Bouba-Olga, chef du service études et prospective de la région Nouvelle-Aquitaine.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de M. Alain Augé, président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et directeur général de Bayard Presse, M. François Claverie, vice-président du SEPM et directeur général délégué du Point, et Mme Julie Lorimy, directrice générale du SEPM.
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Maxime Sagot, responsable des relations institutionnelles de France Hydrogène.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition commune réunissant M. Stéphane Molinier, directeur des opérations pour la branche Aérostructures de Latécoère et M. Mathieu Tournier, directeur général de Liebherr-Aerospace Toulouse SAS.
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Vincent Bouba, président de l'association Autonome de Solidarité Laïque, accompagné de M. Jean Louis Linder, vice-président, Mme Sylvie Guyot, secrétaire générale, et Mme Cihem Gharbi, conseillère en affaires publiques.
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Paul Negrel, directeur-adjoint de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEF), et de Mme Rozenn le Guennec, directrice de l'enseignement, de l'orientation et de la formation, IA-IPR.
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Raphaël Leuenberger, coresponsable des initiatives populaires fédérales au sein de la section des droits politiques de la Chancellerie fédérale de la Confédération helvétique.
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Valérie Roux, cheffe du département de la démographie de l'INSEE, et de M. Lionel Espinasse, adjoint à la cheffe du département de la démographie.

Vendredi 5 Novembre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde réunissant :
- M. Christian de Tinguy, président de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
- M. Jean Emmanuel Sauvée, président d'Armateurs de France ;
- M. Jean-Pierre Chalus, président de Ports de France.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports), déléguée interministérielle à la jeunesse.
A 12 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, représentant l'Association des maires de France.

Samedi 6 Novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Mardi 9 Novembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures (Salle 7044 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- discussion des propositions d'amendements du rapporteur pour information (M. Jean-René Cazeneuve) portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - pjl 3DS - déléguées à la commission des affaires économiques, à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à la commission des affaires sociales.
articles visés (concernent les gt2, 3 et 4 de la dctd)
-commission des affaires économiques : articles 15 à 30 quater, à l'exception des articles 27 à 27 quater et 29) et articles 63, 63 bis, 68, 68 bis et 84 ;
dates d'examen par la commission : mardi 16/11 à 21h dg en présence de Mme Emmanuelle Wargon ; mercredi 17/11 à 9h30, 15h et 21h30 et jeudi 18/11 à 9h30 et 15h
-commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : 9 à 9 quinquies, 13, 13 bis, 13 ter, 13 quater, 61, 62 ;
dates d'examen par la commission : mardi 16/11 à 18 h et 21h ; mercredi 17/11 à 9h30, 15h et 21h, idem pour jeudi 18 et vendredi 19/11
-commission des affaires sociales : articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78.
dates d'examen : mardi 16/11 à 21h (à confirmer)
la date limite de dépôt des amendements devant ces trois commissions a été fixée au vendredi 12 novembre à 17h.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Maria Mezentseva, présidente de la délégation ukrainienne auprès de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Alyona Shkrum, co-présidente du groupe d'amitié Ukraine-France, et Mme Liudmyla Buimister, co-présidente du groupe d'amitié Ukraine-France.

Mercredi 10 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d'alerte.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- examen, à huis clos, du rapport de la commission d'enquête.

Mardi 16 Novembre 2021

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur la formation à la citoyenneté.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 8 Novembre 2021

Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pierre Berlioz, directeur de cabinet du président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Mardi 9 Novembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieusecq, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants et discussion générale sur le projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition du Dr Daniel Zagury, psychiatre.
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition commune de Me Ariel Goldmann, président de la Fondation du judaïsme français, président du Fonds social juif unifié et de M. Haïm Korsai, Grand rabbin de France.
A 19 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition du Dr Joachim Müllner, psychiatre.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (4ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde de responsables des syndicats de collaborateurs.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de Microsoft (sous réserve).
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté auprès du ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant du commandement des opérations spéciales (COS).

Mercredi 10 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information réalisé par le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique (n° 4400) (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (n° 4271) ;
- échanges de vues sur les propositions de résolution (article 34-1 de la Constitution) relatives à la Birmanie.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays Bas sur la situation de l'état de droit dans l'Union, la présidence française de l'Union et la conférence sur l'avenir de l'Europe
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la matinée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la relocalisation des activités.
Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 29 à 41, non rattachés, et aux articles de récapitulation 20 à 28 du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune avec la commission des Affaires économiques de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook, lanceuse d'alerte.
A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Emmanuelle Hoss, directrice générale de la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST) de la Ville de Paris.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 14 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ; M. Guillaume Sampic, directeur général de Sport en France ; Comité sportif paralympique français (CSPF) ;
- audition de représentants du groupe TF1.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Gilles Fourcaud, chef du bureau études stratégiques et synthèse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

Lundi 15 Novembre 2021

Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de MM. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer et Paul Charon, directeur et directeur du domaine « Renseignement, anticipation et menaces hybrides » de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).

Mardi 16 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) - discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition d'un témoin.
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition d'un témoin.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de M. Sebastien Gros, director - Government affairs Europe d'Apple France, et Mme Julie Lavet, Government affairs senior manager.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 11 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de Mme Fahimeh Robiolle, consultante en leadership et spécialiste de la condition féminine en Afghanistan et de Mme Parwana Paikan, ministre conseillère à l'ambassade de la République islamique d'Afghanistan à Paris.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de représentants du groupe de liaison du CSFM.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Philippe Bertoux, directeur de la Direction des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Mercredi 17 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- échange avec la commission des affaires européennes du Congrès espagnol
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Rollon Mouchel-Blaizot, directeur du programme Action cœur de ville.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de Mme Audrey Herblin-Stoop, chargée des relations publiques de Twitter.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture.

Jeudi 18 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) ;
- examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Juliette Auricoste, directrice du programme Petites villes de demain.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Stéphanie Encinas et de M. Gwenaël Le Fouler, avocats associés du cabinet Létang Avocats.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal Plus, Mme Laetitia Menasé, secrétaire générale du groupe, M. Bruno Rodriguez, directeur de cabinet du président, et Mme Amélie Meynard, responsable des affaires publiques.
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball ;
- audition de M. Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d'équitation.

Vendredi 19 Novembre 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

Lundi 22 Novembre 2021

Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs) ;
- examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 23 Novembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de Me Thomas Bidnic, avocat de la défense ;
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. le préfet Maurice Cadot, ancien préfet de police de Paris ;
A 19 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.

Mercredi 24 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur le prix de l'énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie-Noëlle Battistel).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- pacte asile et migrations (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Anne Ihuellou, vice-présidente de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de MM. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre Energie de l'Institut Jacques Delors et de PhucVinh Nguyen, chercheur sur les politiques de l'énergie européenne et française au sein du Centre Energie de l'Institut Jacques Delors.

Jeudi 25 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Vendredi 26 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 30 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur le prix des matériaux et des matières premières.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gérard Darmanin, ministre de l'Intérieur ;
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le CGA Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et M. le lieutenant-colonel Yann Mandereau, chargé de mission.
A 15 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'IGA Jean-Christophe Videau, directeur du service d'architecture du système de défense (représente M. Joël Barre, délégué général pour l'armement).

Mercredi 1er Décembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d'Arquus.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF).

Mardi 7 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Mercredi 8 Décembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. N, rapporteur) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Éric Béranger, président du Comité Défense du GIFAS, PDG de MBDA.

Mardi 14 Décembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'AID, de M. le Colonel Yves Lévêque, directeur adjoint Forces, et de Mme Mathilde Herman, responsable relations institutionnelles.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de corps d'armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Philippe Missoffe, délégué général, et M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué à la Défense et à la Sécurité du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, M. Pascal Brindeau, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Luc Geismar, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Alexandra Louis, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Sylvie Tolmont
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre-Yves Bournazel, M. Dino Cinieri
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17 h 35
Présents. - M. Damien Adam, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Fabien Di Filippo, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Stéphane Travert, M. Cédric Villani
Excusés. - Mme Edith Audibert, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Aude Amadou, M. Hervé Berville, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Sébastien Nadot, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Michel Clément, M. Guy Teissier, Mme Nicole Trisse
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17 h 35
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Patrick Mignola, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Fabien Di Filippo, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Stéphane Travert, M. Cédric Villani
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 05
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Philippe Meyer, M. Patrick Mignola, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Blanchet
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 40
Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Claire Bouchet, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, M. Jimmy Pahun, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Porte, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, Mme Martine Wonner, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, M. Jacques Krabal, M. David Lorion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Patrice Anato, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Luc Lamirault, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Damien Abad, M. Julien Aubert, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Lardet, Mme Claudia Rouaux, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Thibault Bazin, M. Pascal Bois, Mme Claire Bouchet, Mme Céline Calvez, M. Philippe Gomès, Mme Patricia Lemoine, M. Matthieu Orphelin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Maina Sage, Mme Corinne Vignon
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 11 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Patrice Anato, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Luc Lamirault, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Damien Abad, M. Julien Aubert, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Lardet, Mme Claudia Rouaux, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17 h 15
Présents. - Mme Justine Benin, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Béatrice Descamps, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Philippe Naillet, M. Jean-Pierre Pont, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Nicole Sanquer, M. Sylvain Waserman
Assistaient également à la réunion. - M. Moetai Brotherson, M. Dino Cinieri, M. Philippe Gomès, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac
Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 21 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Jean-François Eliaou, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Philippe Latombe, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier
Excusés. - Mme Justine Benin, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Naillet, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Nicole Sanquer, M. Sylvain Waserman
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Mathilde Panot, M. Michel Zumkeller
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14 h 50
Présents. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Victor Habert-Dassault, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier
Excusés. - Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Naillet, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Nicole Sanquer, M. Sylvain Waserman
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17 h 10
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Laetitia Avia, Mme Aurore Bergé, Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, M. Sacha Houlié, M. François Jolivet, Mme Constance Le Grip, M. Gérard Leseul, Mme Alexandra Louis, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Florence Morlighem, M. Didier Paris, M. François Pupponi, M. Jean Terlier
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 15 h 25
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Frédérique Dumas, Mme Maud Gatel, Mme Nicole Le Peih, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14 h 30
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Xavier Breton, M. François Cornut-Gentille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Isabelle Florennes, Mme Monique Iborra, Mme Marion Lenne, M. Stéphane Travert
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri