Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du jeudi 28 octobre 2021
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Patrick Chaize, Marie-Christine Chauvin, Daniel Gremillet, Claude Malhuret, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Sylviane Noël, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Franck Montaugé, Laurent Somon.
Excusés  : Alain Cadec, Pierre Cuypers.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patrice Joly (commission des finances), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre Laurent (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christine Lavarde (commission des finances), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique de Legge (commission des finances), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-François Rapin (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Victorin Lurel (commission des finances), Colette Mélot (commission des affaires sociales), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 27 octobre 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Monique Lubin, Viviane Malet, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Nadia Sollogoub.
Excusé  : Catherine Conconne.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Chantal Deseyne, Frédérique Gerbaud, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Viviane Malet, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat.
1ère séance du jeudi 28 octobre 2021
Présents  : Catherine Deroche, Corinne Féret, Pascale Gruny, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Philippe Mouiller.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Jean-Luc Fichet, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
Ont délégué leur droit de vote  : Chantal Deseyne, Alain Milon.
Assistaient en outre à la séance  :  Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Esther Benbassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Brigitte Lherbier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2ème séance du jeudi 28 octobre 2021
Présents  : Annie Delmont-Koropoulis, Pascale Gruny, Martin Lévrier, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge.
En téléconférence  : Corinne Imbert.
Commission des finances
2ème séance du mercredi 27 octobre 2021
Présents  : Arnaud Bazin, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Emmanuel Capus, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Vanina Paoli-Gagin.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Jean-Baptiste Blanc, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Vincent Segouin.
Assistait en outre à la séance  :  Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2ème séance du jeudi 28 octobre 2021
Présents  : Philippe Bas, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur.
En téléconférence  : Marie Mercier.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Hussein Bourgi, Marc-Philippe Daubresse, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier.

Bureau de commissions permanentes

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Bureau de la commission
Président :
M. Laurent Lafon (UC)
Vice-présidents :
M. Max Brisson (LR)
Mme Laure Darcos (LR)
M. Stéphane Piednoir (LR)
M. Michel Savin (LR)
Mme Sylvie Robert (SER)
M. David Assouline (SER)
M. Julien Bargeton (RDPI)
M. Pierre Ouzoulias (CRCE)
M. Bernard Fialaire (RDSE)
M. Jean-Pierre Decool (INDEP) Mme Monique de Marco (GEST)
Secrétaires :
Mme Céline Boulay-Espéronnier (LR)
Mme Else Joseph (LR)
Mme Marie-Pierre Monier (SER) Mme Sonia de La Provôté (UC)

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de Mme Laurence Borie-Bancel aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ;
En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne seront pas autorisées.
3° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 72 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 641 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (M. Olivier Rietmann, rapporteur) ;
4° Présentation par MM. Pierre Cuypers et Daniel Salmon du rapport fait au nom de la mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » intitulé « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? » ;
5° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 527 (2020-2021), présentée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement ;
6° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022.
2° Examen du rapport pour avis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Jean Noël Guérini sur les programmes 844 - France Médias Monde et 847 - TV5 Monde - de la mission "Avances à l'audiovisuel public".
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 2 novembre 2021 à 17 heures (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école ;
2° Présentation du rapport d'information de Mmes Sonia de La Provôté et Sylvie Robert sur la répartition territoriale des moyens alloués à la création ;
3° Questions diverses.
Mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 00 (Salle A245 - 2ème étage Ouest) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
À 9 h 00 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Laure Darcos, sur les crédits relatifs à la Recherche du projet de loi de finances 2022 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir, sur les crédits relatifs à l'Enseignement supérieur du projet de loi de finances 2022 ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport du projet de loi de finances 2022.
4° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 2 novembre 2021 à 9 heures et à 14 h 30 (Salle de la commission)
À 9 heures (Salle de la commission)
1° PLF 2022 - Examen des rapports de :
- M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
- M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »
2° Questions diverses.
À 14 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen du rapport pour avis de M. Christian KLINGER sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
2° PLF 2022 - Examen du rapport de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur la mission « Santé »
3° PLF 2022 - Examen du rapport de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 43)
4° PLF 2022 - Examen du rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions »
5° PLF 2022 - Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État », le compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »
6° PLF 2022 - Examen du rapport de M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
7° Questions diverses.
Mercredi 3 novembre 2021 à 9 heures (Salle de la commission) et à 16 h 45 (Salle Clemenceau)
À 9 heures (Salle de la commission)
1° PLF 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2022 - Tome I du rapport général (Jean-François HUSSON, rapporteur général)
2° PLF 2022 - Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
3° PLF 2022 - Examen du rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis)
4° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
5° Questions diverses.
À 16 h 45 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 2 novembre 2021 à 17 heures (Salle Médicis)
1° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 111 (2021-2022) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 117 (2021-2022) tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie, présentée par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues ;
3° Questions diverses.
Mercredi 3 novembre 2021 à 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Le Rudulier sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
3° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 108 (2021 2022) sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
4° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 76 (2020-2021) visant à mettre l'administration au service des usagers, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues (rapporteur :
Mme Brigitte Lherbier) ;
5° Questions diverses.
Éventuellement, jeudi 4 novembre 2021 à 16 heures et à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2e étage aile Est)
A. À 16 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de sa transmission) (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Jeudi 4 novembre 2021, à 12 heures.
2° Questions diverses.
B. À l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de sa transmission) (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Vendredi 29 octobre 2021 12h00
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
2ème séance du jeudi 28 octobre 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Florence Blatrix Contat, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Ludovic Haye, Jean-Michel Houllegatte, Patrice Joly, Claude Kern, Pierre Laurent, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Didier Marie, Jean-François Rapin, André Reichardt.
En téléconférence  : Victorin Lurel, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat.
Excusés  : Philippe Bonnecarrère, Alain Cadec, Pierre Cuypers, Joëlle Garriaud-Maylam.
Assistaient en outre à la séance  :  Serge Babary (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Claude Malhuret (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques).

Convocation

Commission des affaires européennes
Jeudi 4 novembre 2021 à 8 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision : examen de la proposition de M. Pierre Louault ;
2° Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'Europe, en présence des associations d'élus locaux1 ;
3° Questions diverses.