Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mercredi 27 octobre 2021

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
Captation vidéo
Audition de M. Bernard Bigot, directeur général d'ITER Organization
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 et à 10 h 45 Salle René Monory et en téléconférence
À 9 h 30 Salle René Monory et en téléconférence
- Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022
À 10 h 45 Salle René Monory et en téléconférence
- Audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022.
- Communication de M. Christian Cambon, président, sur le déplacement d'une délégation en Pologne, du 16 au 19 octobre 2021.
- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 877 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne ;
- le projet de loi n° 58 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
- Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Captation
- Audition de Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Captation
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 157, 2020-2021) (Rapporteure : Mme Colette Mélot)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 25 octobre, à 12 heures
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 53, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Laurence Garnier) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 21 octobre, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Les rectifications de signataires des amendements devront intervenir par Ameli commission, au plus tard à l'ouverture de la réunion de commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 heures et à 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
À 10 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
- Échanges de vue sur les positions française et européenne dans le cadre de la COP 26
À 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur les suites de l'accident de Lubrizol
Captation
Commission de la culture à 9 h 30 et à 16 h 30(Salle Monory et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle Monory et en téléconférence)
- Présentation par M. André Gattolin du rapport fait au nom de la mission d'information « Influences étatiques extra-européennes » intitulé « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques ».
À 16 h 30 Salle Monory et en téléconférence
Captation
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission des finances à 9 h 30 et à 16 h 30(Salle 131 et par téléconférence)
À 9 h 30
- PLF 2022 - Examen du rapport de M. Thierry MEIGNEN, rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir »
- PLF 2022 - Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur les missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire »
- PLF 2022 - Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 16 h 30
- PLF 2022 - Examen du rapport de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur la mission « Défense »
- PLF 2022 - Examen du rapport de Mme Isabelle BRIQUET, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 (Salle 216 et en téléconférence
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption
- Examen du rapport de Mme Brigitte Lherbier et du texte élaboré par la commission sur la proposition de loi n° 76 (2020-2021) visant à mettre l'administration au service des usagers, présentée par M. Dany Wattebled
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 25 octobre 2021, à 12 heures.
- Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte élaboré par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 25 octobre 2021, à 12 heures
- Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte élaboré par la commission sur le projet de loi n° 4565 (A.N., XVe lég.) portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 25 octobre 2021, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Examen du rapport d'information sur la sécurité à Mayotte (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc et Thani Mohamed Soilihi)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 26 octobre 2021
Présents  : Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Bernard Buis, Alain Cadec, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Pierre Louault, Claude Malhuret, Sylviane Noël, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
En téléconférence  : Viviane Artigalas, Marie Evrard, Sebastien Pla.
Ont délégué leur droit de vote  : Patrick Chaize, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Anne-Catherine Loisier, Sophie Primas.
Commission des affaires sociales
1ère séance du mardi 26 octobre 2021
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Catherine Conconne, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.
En téléconférence  : Annie Delmont-Koropoulis, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
Excusé  : Colette Mélot.
Assistaient en outre à la séance  :  Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Christophe-André Frassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nathalie Goulet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Maryse Carrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Éric Kerrouche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Yves Roux (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2ème séance du mardi 26 octobre 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Laurence Garnier, Pascale Gruny, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.
En téléconférence  : Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Nadia Sollogoub.
Excusés  : Catherine Conconne, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Alain Duffourg, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Alain Milon, Philippe Mouiller, René-Paul Savary.
Commission des finances
Séance du mardi 26 octobre 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Thierry Meignen, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Frédérique Espagnac, Sébastien Meurant, Vanina Paoli-Gagin.
Excusés  : Claude Raynal, Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Jean-Baptiste Blanc, Vincent Capo-Canellas, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mardi 26 octobre 2021
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Nathalie Goulet, Muriel Jourda, Alain Marc, Thani Mohamed Soilihi, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, François Bonhomme, Valérie Boyer, Agnès Canayer, Pierre Frogier, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Marie Mercier.
2ème séance du mardi 26 octobre 2021
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
En téléconférence  : Arnaud de Belenet, Guy Benarroche, Maryse Carrère, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Marie Mercier, Jean-Yves Roux.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, François Bonhomme, Valérie Boyer, Agnès Canayer, Pierre Frogier, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Lana Tetuanui.
Assistaient en outre à la séance  :  Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Catherine Conconne (commission des affaires sociales), Catherine Deroche (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Laurence Garnier (commission des affaires sociales), Frédérique Gerbaud (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Véronique Guillotin (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Émilienne Poumirol (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Annie Delmont-Koropoulis (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Annick Jacquemet (commission des affaires sociales), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Viviane Malet (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Vendredi 29 octobre 2021 12h00
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 27 octobre 2021

Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle Monory et en téléconférence)
Captation
- Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021