Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021

Réunions
Vendredi 23 juillet 2021

Commission des Affaires sociales, à 13 h 30 (Salle 213 et en téléconférence)
- Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (Rapporteure pour avis : Mme Chantal Deseyne)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur les articles 5 à 11 délégués au fond : Vendredi 23 juillet, à 12 heures.

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 14 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
- Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 4386 (A.N., XVe lég.) relatif à la gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Vendredi 23 juillet 2021, à 12 heures.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
1ère séance du jeudi 22 juillet 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Véronique Guillotin, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Olivier Henno, Corinne Imbert, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Catherine Conconne, Jocelyne Guidez, Colette Mélot.
Assistaient en outre à la séance  :  Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Valérie Boyer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nathalie Goulet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Éliane Assassi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Esther Benbassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3ème séance du mercredi 21 juillet 2021
Présents  : Guy Benarroche, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
Excusé  : Françoise Dumont.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Pierre Frogier, Nathalie Goulet.
Séance du jeudi 22 juillet 2021
Présents  : Philippe Bas, Guy Benarroche, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, André Reichardt, Alain Richard.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Esther Benbassa, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Marie Mercier, Dominique Vérien.
Excusé  : Françoise Dumont.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, Lana Tetuanui.
Assistaient en outre à la séance  :  Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Stéphane Artano (commission des affaires sociales), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Bernard Bonne (commission des affaires sociales), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Laurence Cohen (commission des affaires sociales), Catherine Deroche (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Alain Duffourg (commission des affaires sociales), Véronique Guillotin (commission des affaires sociales), Annick Jacquemet (commission des affaires sociales), Victoire Jasmin (commission des affaires sociales), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Annick Petrus (commission des affaires sociales), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Jean-Marie Vanlerenberghe (commission des affaires sociales).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Jean-Luc Fichet (commission des affaires sociales), Frédérique Gerbaud (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Raymonde Poncet Monge (commission des affaires sociales), Catherine Procaccia (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Dominique Théophile (commission des affaires sociales).
Mission d'information sur le thème : « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Séance du mercredi 21 juillet 2021
Présents  : Étienne Blanc, Olivier Cadic, Bernard Fialaire, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Béatrice Gosselin, Jean-Michel Houllegatte, Pierre Ouzoulias.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Additif à la convocation
Vendredi 23 juillet 2021 à 13 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapporteure pour avis : Mme Chantal Deseyne
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur les articles 5 à 11 délégués au fond : Vendredi 23 juillet, à 12 heures
2° Questions diverses
Samedi 24 juillet 2021 à 8 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement
1° Sous réserve de sa transmission, examen des amendements de séance sur les articles 5 à 11, délégués au fond à la commission des affaires sociales, au texte de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapporteure pour avis : Mme Chantal Deseyne
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 23 juillet, à l'ouverture de la discussion générale
2° Questions diverses
Convocation rectifiée ter
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vendredi 23 juillet 2021 à 14 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 4386 (A.N., XVe lég.) relatif à la gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Vendredi 23 juillet 2021, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Samedi 24 juillet 2021 À 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 4386 (A.N., XVe lég.) relatif à la gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas) (sous réserve de sa transmission) ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

- - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (discussion générale) : Vendredi 23 juillet 2021 12h00