Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021

Réunions
Jeudi 8 juillet 2021

Commission des affaires économiques à 8 h 30 (Salle A245 et en téléconférence)
- Examen des amendements de séance2 déposés sur le texte de la commission des lois n° 724 (2021-2021) du projet de loi n° 588 rect. (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur)
Il sera possible d'assister à cette réunion en téléconférence, seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement. Les articles 15 à 26, 28, 30, 30 bis, 30 ter, 30 quater, 63, 68 et 84 ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 718 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale éventuellement, à 8 h 30 (Salle A216- 2e étage aile Est et en téléconférence)
Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 724 (2020-2021) de la commission sur le projet de loi n° 588 rect. (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)
- Suite éventuelle de l'examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 4078 (XVe lég.) confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (sous réserve de sa transmission)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Examen des recommandations relatives à la stratégie vaccinale
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement à 10 h 30 (Salle 263 et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et de M. Éric Delemar, Défenseur des enfants
- Audition de M. Éric Debarbieux, ancien président-fondateur de l'Observatoire international de la violence à l'école et vice-président de l'association « Prévenance »

Membres présents ou excusés

Commission des finances
Séance du mardi 6 juillet 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Christian Bilhac, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Antoine Lefèvre, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin.
En téléconférence  : Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Jean-Marie Mizzon, Vanina Paoli-Gagin, Sylvie Vermeillet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2ème séance du mardi 6 juillet 2021
Présents  : François-Noël Buffet, Françoise Dumont, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Nathalie Goulet, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Muriel Jourda.
Assistaient en outre à la séance  :  Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Jean Pierre Vogel (commission des finances).
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 7 juillet 2021
Présents  : Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Xavier Iacovelli, Martin Lévrier, Colette Mélot, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia.
Excusé  : Catherine Conconne.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
2ème séance du mercredi 7 juillet 2021
Présents  : Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Céline Brulin, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Thomas Dossus, Sonia de La Provôté, Marie-Pierre Monier.
Excusé  : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Dumas, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Sonia de La Provôté, Pierre-Antoine Levi, Philippe Nachbar, Damien Regnard, Bruno Retailleau.
Commission des finances
Séance du mercredi 7 juillet 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Nadine Bellurot, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Paul Toussaint Parigi, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
En téléconférence  : Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Christian Klinger, Jean-Marie Mizzon, Vanina Paoli-Gagin.
Ont délégué leur droit de vote  : Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Sébastien Meurant.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 7 juillet 2021
Présents  : Philippe Bas, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, Maryse Carrère, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Brigitte Lherbier, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Nathalie Goulet, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
Mission d'information sur le thème : « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Séance du mardi 6 juillet 2021
Présents  : Étienne Blanc, Max Brisson, Bernard Fialaire, Bernard Fournier, André Gattolin, Nathalie Goulet, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Moga, Pierre Ouzoulias, Vanina Paoli-Gagin, Stéphane Piednoir, Christian Redon-Sarrazy, Cédric Vial.
Excusé  : Joëlle Garriaud-Maylam.
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Séance du mardi 6 juillet 2021
Présents  : Catherine Belrhiti, Céline Boulay-Espéronnier, Hussein Bourgi, Alain Cazabonne, Laure Darcos, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Vivette Lopez, Monique de Marco, Marie Mercier, Laurence Muller-Bronn, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Christian Redon-Sarrazy.

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires sociales
Dans sa réunion du mercredi 7 juillet 2021 matin, la commission des affaires sociales a désigné :
Mme Elisabeth Doineau rapporteure générale

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs :
- M. Alain Houpert sur le projet de loi n° 670 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER ;
- MM. Hugues Saury et Rachid Temal sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'AFD.
Commission des affaires sociales
Dans sa réunion du mercredi 7 juillet 2021 matin, la commission des affaires sociales a désigné :
1/ Sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 592, 2020-2021) : Laurence Garnier.
2/ pour le PLFSS 2022
Pour la branche maladie, Corinne Imbert
Pour la branche vieillesse, René-Paul Savary
Pour la branche famille, Olivier Henno
Pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Pascale Gruny
Pour la branche autonomie, Philippe Mouiller
3/Pour le PLF 2022
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, Jocelyne Guidez
Régimes sociaux et de retraite, René-Paul Savary
Solidarité, insertion et égalité des chances, Jean Sol
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, Alain Duffourg
Santé, Annie Delmont-Koropoulis
Direction de l'action du gouvernement
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives Action 15 du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». (Mildeca), Brigitte Micouleau
Travail et emploi, Frédérique Puissat
Commission des finances
Dans sa réunion du mercredi 7 juillet 2021 matin, la commission des finances a :
- désigné MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL comme rapporteurs sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (A.N., XVe lég., n° 4110 rect.) et sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (A.N., XVe lég., n° 4113 rect.) ;
- demandé à se saisir pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt) et désigné M. Christian KLINGER comme rapporteur pour avis sur ce texte.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 8 juillet 2021

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle ½ Clemenceau - côté écran et en téléconférence)
Captation
- Audition de S. E. Mme Metka Ipavic, ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne
- Audition de M. Thierry Chopin, Président, et de M. Michel Foucher, M. Jean-François Jamet et Mme Dominique Schnapper, membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne