Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Mercredi 26 mai 2021

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 263 et en téléconférence)
- Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Examen des éventuels amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 530 rect. (2020-2021), présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (Mme Marie-Christine Chauvin, rapporteur)
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures (Salle Monory et en téléconférence)
- Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la zone indopacifique, priorité pour la France.
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (sous réserve de sa transmission).
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle 213 et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de MM. Pascal Cormery, président, et François-Emmanuel Blanc, directeur général, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) (en téléconférence)
- Audition commune de Mmes Laetitia Assali, présidente de la commission AT/MP de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la CNAM, sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail (n° 378, 2020-2021) (en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Examen des amendements de séance :
. sur la proposition de loi de M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (n° 426, 2020-2021)
. sur la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 611, 2020-2021)
. sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n° 613, 2020-2021)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces trois textes : Mardi 25 mai, à 12 heures
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées. Le dépouillement aura lieu le mercredi 2 juin matin, à l'issue de l'audition par la commission de l'Assemblée nationale.
- Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle 245 et par téléconférence)
- Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des programmes (un siège à pourvoir)
- Examen du rapport pour avis de M. Michel Laugier sur le projet de loi n° 551 (2020 2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission et par téléconférence) et à 18 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
À 10 heures (Salle de la commission et par téléconférence)
- Contrôle budgétaire - communication de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la politique d'hébergement d'urgence
- Contrôle budgétaire - communication de M. Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur le financement de la lutte contre les algues vertes
À 18 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
Captation vidéo.
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
- Examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution n° 545 (2020-2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 25 mai 2021, à 12 heures.
- Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Le Rudulier sur le projet de loi n° 551 (2020 2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique A. À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse à 16 h 45 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de M. Louis Schweitzer, président du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement à 14 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
- Réunion constitutive

Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
1ère séance du mardi 25 mai 2021
Présents  : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Nathalie Goulet, Muriel Jourda, Alain Richard.
En téléconférence  : Hussein Bourgi, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Marie Mercier.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Marie Mercier.
Assistaient en outre à la séance  :  Annick Billon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Vincent Delahaye (commission des finances), Gilbert Favreau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Martine Berthet (commission des affaires économiques), Martin Lévrier (commission des affaires sociales).
2ème séance du mardi 25 mai 2021
Présents  : Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Ludovic Haye, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui.
En téléconférence  : Valérie Boyer, Jacky Deromedi.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Brigitte Lherbier.

Nomination de membres de commission

Dans sa séance du mardi 25 mai 2021, le Sénat a nommé :
- M. Mikaele KULIMOETOKE pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en remplacement de M. François PATRIAT.
- M. Ludovic HAYE pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Mikaele KULIMOETOKE.
- M. François PATRIAT pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Ludovic HAYE.

Convocations

Convocation rectifiée
Commission des affaires économiques
1° L'examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021) visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs est reporté au mercredi 2 juin à 8 h 30 ;
2° En conséquence, l'ordre du jour de la commission des affaires économiques du mercredi 26 mai s'établit comme suit :
Mercredi 26 mai 2021 à 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
1 - Examen des amendements de séance1 déposés sur la proposition de loi n° 530 rect. (2020-2021), présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (Mme Marie-Christine Chauvin, rapporteur) ;
2 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
3 - Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale : lundi 31 mai à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : jeudi 27 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : vendredi 28 mai à 12 heures
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant : vendredi 28 mai à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie : lundi 31 mai à 12 heures