Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Réunions
    Mercredi 19 mai 2021


    Commission des affaires économiques à 10 heures (Salle A131 - salle de la commission des finances - et en téléconférence), à 11 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    À 10 heures :
    - Présentation du rapport d'information de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    À 11 h 30 :
    - Présentation, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, du rapport d'information de MM. Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Mmes Kristina Pluchet, Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Gillé et Frédéric Marchand, du groupe de travail sur l'alimentation durable et locale
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    À 16 h 30 :
    Captation vidéo.
    - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité
    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle Monory et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    À 9 h 30 :
    - Audition de Monseigneur Antoine de Romanet, M. le Rabbin Joël Jonas, M. l'Imam Nadir Mehidi et M. le Pasteur Étienne Waechter, aumôniers en chef des armées
    - Examen des amendements de séance délégués au fond sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    - Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
    . le projet de loi n° 484 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (M. Pierre Laurent, rapporteur)
    . le projet de loi n° 537 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure)
    - Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
    . le projet de loi n° 538 (2020-2021) autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part. le projet de loi n° 539 (2020-2021) autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
    . le projet de loi n° 561 (2020-2021) autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
    À 16 h 30 :
    Captation vidéo.
    Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, en commun avec la commission des affaires économiques, et la commission des affaires européennes
    Commission des affaires sociales à 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi n° 488 (2020-2021) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez).
    Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mai 2021 à 12 heures Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 25 mai 2021 à 12 heures
    Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 21 mai 2021 à 17 heures Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 mai 2021 à 15 heures
    - Examen du rapport et du texte de commission sur la proposition de loi n° 426 (2020-2021) de M. Olivier Jacquin visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (Rapporteur : M. Jean-Luc Fichet)
    - Examen du rapport et du texte de commission sur la proposition de loi n° 459 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (Rapporteur : M. Martin Lévrier)
    - Examen du rapport et du texte de commission sur la proposition de loi n° 291 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (Rapporteur : M. Xavier Iacovelli)
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission pour ces trois textes : Lundi 17 mai, à 12 h 00
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    À 9 h 30 :
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part aux votes. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat
    - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 588 (2020-2021), après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
    - Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 587 adopté par la commission, sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (M. Cyril Pellevat, rapporteur)
    - Examen du rapport de la mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (Mme Nicole Bonnefoy, M. Rémy Pointereau, rapporteurs)
    À 11 h 30 :
    - Examen en commun avec la commission des affaires économiques du rapport d'information du groupe de travail « Alimentation durable et locale », de Mme Kristina Pluchet, MM. Hervé Gillé et Frédéric Marchand, MM. Daniel Gremillet, Laurent Duplomb, et Mme Anne-Catherine Loisier
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle 245 et par téléconférence)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    - Présentation du rapport d'information de Mmes Catherine Dumas et Marie-Pierre Monier sur le patrimoine culturel immatériel.
    - Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les textes de la commission n° 558 rect. (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique et n° 559 (2020-2021) sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).
    Commission des finances à 10 heures, à 10 h 30 (Salle 263 et par téléconférence) et à 17 h 30 (Salle Clemenceau et par téléconférence)
    À 10 heures :
    - Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    - Contrôle budgétaire - communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur les coûts et les avantages de la syndication
    À 10 h 30 :
    Captation vidéo.
    - Audition de M. Thierry Déau, président de Finance for Tomorrow, Mme Anuschka Hilke, directrice du programme « institutions financières » de l'Institute for climate economics (I4CE), M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie de l'Université Paris Nanterre, sur la « finance durable »
    À 17 h 30 :
    Captation vidéo.
    - Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (Programmes 177, 109 et 135)
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures (Salle 216 et en téléconférence)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part aux votes. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
    - Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte n° 580 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi n° 160 (2019-2020), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (rapporteure : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)
    - Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues et sur la proposition de loi n° 486 (2020-2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean-Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 17 mai 2021, à 12 heures.
    - Examen du rapport de Mme Jacky Deromedi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 17 mai 2021, à 12 heures.
    - Examen du rapport d'information sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 (rapporteurs : MM. François Bonhomme et Thani Mohamed Soilihi)


    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires sociales
    Séance du mardi 18 mai 2021
    Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Alain Duffourg, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Jean Sol.
    En téléconférence  : Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Véronique Guillotin, Annick Jacquemet, Émilienne Poumirol, René-Paul Savary.
    Excusés  : Catherine Conconne, Annie Le Houerou.
    Ont délégué leur droit de vote  : Patrick Boré, Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Catherine Procaccia, Nadia Sollogoub, Jean-Marie Vanlerenberghe.
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    Séance du mardi 18 mai 2021
    Présents  : David Assouline, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Laure Darcos, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Michel Savin, Elsa Schalck, Anne Ventalon.
    En téléconférence  : Julien Bargeton, Jean-Raymond Hugonet, Claudine Lepage, Sabine Van Heghe.
    Excusés  : Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Céline Brulin, Claude Kern, Lucien Stanzione.
    Ont délégué leur droit de vote  : Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Claude Kern, Claudine Lepage, Philippe Nachbar, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Anne Ventalon.
    Commission des finances
    Séance du mardi 18 mai 2021
    Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Nadine Bellurot, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
    En téléconférence  : Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Gérard Longuet, Vanina Paoli-Gagin, Jean Pierre Vogel.
    Assistaient en outre à la séance  :  Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Philippe Tabarot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Séance du lundi 17 mai 2021
    Présents  : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
    En téléconférence  : Éliane Assassi, Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Maryse Carrère, Jérôme Durain, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie Mercier.
    Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Françoise Dumont, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Hervé Marseille, Marie Mercier.
    Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires
    Séance du mardi 18 mai 2021
    Présents  : Jean-Marc Boyer, Nathalie Delattre, Gilbert Favreau, Joël Labbé, Pierre Louault, Marie-Pierre Richer.
    En téléconférence  : Marie-Pierre Monier.
    Excusés  : Pascal Allizard, Marie-Christine Chauvin, Frédéric Marchand, Vincent Segouin.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires sociales
    - Proposition de loi relative à la protection sociale globale : lundi 31 mai à 12 heures
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : jeudi 27 mai à 12 heures
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    - Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : vendredi 28 mai à 12 heures
    - Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant : vendredi 28 mai à 12 heures
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    - Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité : mardi 25 mai à 12 heures
    - Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit : vendredi 21 mai à 12 heures
    - Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie : lundi 31 mai à 12 heures


    COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    Réunion
    Mercredi 19 mai 2021


    Commission des affaires européennes à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, en commun avec la commission des affaires économiques, et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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