Offices et délégations

1. Composition
Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

Dans sa séance du jeudi 28 janvier 2021, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
Président :
M. Loïc Kervran, député
Membres :
Mme Agnès Canayer, sénatrice.
M. Claude de Ganay, député.
M. Yannick Vaugrenard, sénateur.

2. Membres présents ou excusés
Délégation parlementaire au renseignement

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 9 h 00

Députés

Présents. - Mme Françoise Dumas, M. Claude de Ganay
Excusés : - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Loïc Kervran

Sénateurs

Présents. - M. François-Noël Buffet, M. Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Yannick Vaugrenard
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 à 8 h 15

Députés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Françoise Dumas, M. Claude de Ganay, M. Loïc Kervran

Sénateurs

Présents. - M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Yannick Vaugrenard
Excusé. - M. Christian Cambon