Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR2030882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/ESRR2030882A/jo/texte

Texte n°33

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 modifié fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 15 octobre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 octobre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :


  • Les intitulés des sections 04,11,14,21,23,24,35 et 39 du Comité national de la recherche scientifique, fixés par l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, sont modifiés de la manière suivante :


    -« Section 04.-Physique des atomes, molécules et plasmas. Optique et lasers » ;
    -« Section 11.-Matière molle : synthèse, élaboration, assemblages, structure, propriétés, fonctions » ;
    -« Section 14.-Chimie de coordination, catalyse et procédés, interfaces » ;
    -« Section 21.-Organisation, expression, évolution des génomes » ;
    -« Section 23.-Biologie intégrative des organismes photosynthétiques et des microorganismes associés » ;
    -« Section 24.-Physiologie, physiopathologie, biologie du cancer » ;
    -« Section 35.-Philosophie, littératures, arts » ;
    -« Section 39.-Espaces, territoires, sociétés ».


  • Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.


  • Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
B. Larrouturou

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