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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0305 du 18 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/18/0305

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 27 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2020-1368 du 10 novembre 2020 relatif aux attributions des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé
  2. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes
  3. Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 25 novembre 2020 définissant les conditions d'application des points 3° et 4° de l'article L. 329-20 du code de la route
  6. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
  2. Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
  4. Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortique thoraco-abdominales ZENITH fenêtrée et ZENITH multibranche de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
  10. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020 ouvert par arrêté du 24 février 2020

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 7 décembre 2020 reportant la date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien principal) du ministère chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
  3. Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation
  4. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
  5. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne n° 1 de l'accord interprofessionnel du 1er août 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en AOP Touraine Blanc pour la récolte 2020

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  2. Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense
  4. Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense
  5. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2021
  6. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole navale

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  14. Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (session 2020)
  15. Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session 2020)
  16. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2020)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  2. Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  3. Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  4. Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination du représentant suppléant du ministre des comptes publics à la Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  5. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Avis et communications

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