Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Jeudi 26 novembre 2020

Commission des affaires économiques à 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo
- Réforme de la Politique agricole commune, audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Commission des affaires sociales éventuellement, à l'issue de la discussion générale de la nouvelle lecture du PLFSS pour 2021 (Salle Clemenceau)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, examen des amendements de séance (nouvelle lecture)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 10 h 45 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Enseignement supérieur », examen du rapport pour avis
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Recherche », examen du rapport pour avis
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des finances à 11 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
- Projet de loi de finances pour 2021, missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 54 quinquies à 54 septies), le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A), examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », examen des amendements de séance
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 24 novembre 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Pierre Louault, Franck Menonville, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Henri Cabanel, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Catherine Fournier, Daniel Gremillet, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Jean-Jacques Michau, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon.
Excusé  : Valérie Létard.
Ont délégué leur droit de vote  : Serge Babary, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Serge Mérillou, Olivier Rietmann.
Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Patrice Joly (commission des finances).
Séance du mercredi 25 novembre 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Catherine Fournier, Fabien Gay, Micheline Jacques, Joël Labbé, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Patricia Schillinger.
En téléconférence  : Martine Berthet, Denis Bouad, Rémi Cardon, Alain Chatillon, Marie Evrard, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Louault, Claude Malhuret, Serge Mérillou, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Sophie Primas.
Ont délégué leur droit de vote  : Martine Berthet, Michel Bonnus, Denis Bouad, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mardi 24 novembre 2020
Présents  : François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, André Guiol, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Gilbert Roger, Hugues Saury, Rachid Temal, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Gilbert Bouchet, Marie-Arlette Carlotti, Philippe Folliot, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Ludovic Haye, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Richard Yung.
Assistaient en outre à la séance  :  Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Rapin (commission des finances).
2ème séance du mardi 24 novembre 2020
Présents  : François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Nicole Duranton, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, André Guiol, Alain Houpert, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Hugues Saury, Rachid Temal, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Gilbert Bouchet, Marie-Arlette Carlotti, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Ludovic Haye, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet.
Assistait en outre à la séance  :  Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Séance du mercredi 25 novembre 2020
Présents  : Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Bernard Fournier, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Ludovic Haye, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Philippe Paul, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, André Guiol, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Marie-Arlette Carlotti, Pierre Charon, Édouard Courtial, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Pierre Laurent, Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja, Isabelle Raimond-Pavero, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Richard Yung.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 25 novembre 2020
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Laurence Garnier, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol.
Ont délégué leur droit de vote  : Annie Delmont-Koropoulis, Alain Duffourg, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Annick Jacquemet, Viviane Malet, Annick Petrus.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mercredi 25 novembre 2020
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert Favreau, Martine Filleul, Hervé Gillé, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Denise Saint-Pé, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence  : Nicole Bonnefoy, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Éric Gold, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Marta de Cidrac, Patricia Demas, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Daniel Gueret, Laurence Muller-Bronn, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan.
Assistait en outre à la séance  :  Bernard Delcros (commission des finances).
2ème séance du mercredi 25 novembre 2020
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Joël Bigot, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert Favreau, Martine Filleul, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau.
En téléconférence  : Nicole Bonnefoy, Patricia Demas, Éric Gold.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Marta de Cidrac, Patricia Demas, Nassimah Dindar, Jacques Fernique, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan.
Commission des finances
Séance du mercredi 25 novembre 2020
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian.
Excusé  : Marc Laménie.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2ème séance du mardi 24 novembre 2020
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Françoise Dumont, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Didier Marie, André Reichardt, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas.
Assistait en outre à la séance  :  Charles Guené (commission des finances).
Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Claude Raynal (commission des finances).
1ère séance du mercredi 25 novembre 2020
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Maryse Carrère, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Éric Kerrouche, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Yves Roux.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, Valérie Boyer, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Brigitte Lherbier, André Reichardt, Claudine Thomas.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mercredi 2 décembre 2020 à 9 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence) puis à 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (n° 677, 2019-2020). (Rapporteure : Mme Laurence Cohen).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 30 novembre 2020 à 12 heures.
2° Questions diverses.
À 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 2° Vote3 sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs : Lundi 30 novembre 2020 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 26 novembre 2020

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Réforme de la Politique agricole commune, audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (audition conjointe des commissions des affaires européennes et des commissions des affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée nationale)

Membres présents ou excusés
Convocation