Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Jeudi 19 novembre 2020

Commission des finances à 9 heures (Salle Médicis et par téléconférence) et éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle n° 131 et par téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part aux votes. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 9 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Culture », examen du rapport de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », examen du rapport de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial
- Projet de loi de finances pour 2021, examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
- Proposition de loi n° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, désignation d'un rapporteur sur la, présentée par MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD
- Projet de loi n° 2986 (A.N. XVe lég.) autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, désignation d'un rapporteur
Éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle n° 131 et par téléconférence)
- Projet de loi de finances pour 2021, examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, à 9 h 30 (Salle 6241, commission des affaires économiques - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 17 novembre 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Marie-Agnès Evrard, Catherine Fournier, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon.
En téléconférence  : Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Olivier Rietmann, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Alain Chatillon.
Ont délégué leur droit de vote  : Rémi Cardon, Patrick Chauvet, Françoise Férat, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Jean-Claude Tissot.
Assistait en outre à la séance  :  Philippe Dallier (commission des finances).
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Patrick Boré, Laurent Burgoa, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Olivier Henno, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Viviane Malet, Colette Mélot, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Frédérique Gerbaud.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2e séance du mardi 17 novembre 2020
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Joël Bigot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Patricia Demas, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence  : Nicole Bonnefoy, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz.
Excusés  : François Calvet, Jean-Pierre Corbisez.
Ont délégué leur droit de vote  : Nassimah Dindar, Denise Saint-Pé.
Séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Joël Bigot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence  : François Calvet, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Éric Gold, Philippe Pemezec, Denise Saint-Pé.
Excusé  : Jean-Pierre Corbisez.
Ont délégué leur droit de vote  : Nicole Bonnefoy, François Calvet, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Nassimah Dindar, Olivier Jacquin, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Denise Saint-Pé.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
2e séance du mardi 17 novembre 2020
Présents  : Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Céline Brulin, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
En téléconférence : Julien Bargeton, Céline Boulay-Espéronnier, Thomas Dossus, Abdallah Hassani, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Sylvie Robert, Michel Savin.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérémy Bacchi, Monique de Marco.
Séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Fabien Genet, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Patriat, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Anne Ventalon, Cédric Vial.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Abdallah Hassani, Claudine Lepage, Monique de Marco, Sabine Van Heghe.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Nathalie Delattre, Catherine Dumas, Jean-Jacques Lozach, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Michel Savin.
Commission des finances
2e séance du mardi 17 novembre 2020
Présents  : Jérôme Bascher, Jean Bizet, Isabelle Briquet, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Vincent Éblé, Victorin Lurel.
Excusé  : Jean-François Husson.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Michel Canevet, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance  :  Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
1re séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean Bizet, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian.
En téléconférence  : Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 17 novembre 2020
Présents  : Éliane Assassi, Catherine Belrhiti, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Arnaud de Belenet, Cécile Cukierman, Jérôme Durain.
Excusé  : Claudine Thomas.
Assistait en outre à la séance  :  Antoine Lefèvre (commission des finances).
Séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents  : Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
En téléconférence  : Philippe Bas, Esther Benbassa, Agnès Canayer, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Yves Roux.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Agnès Canayer, Françoise Dumont, Pierre Frogier, Muriel Jourda, Henri Leroy, Brigitte Lherbier.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Mercredi 25 novembre 2020 à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Examen de l'avis de M. René-Paul Savary sur la mission « Régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale pensions » du projet de loi de finances pour 2021 ;
2° Examen de l'avis de M. Olivier Henno sur le programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021 ;
3° Examen de l'avis de M. Alain Milon sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2021 ;
4° Examen de l'avis de Mme Frédérique Puissat sur la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2021 ;
5° Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
6° Questions diverses.
Jeudi 26 novembre 2020 éventuellement, à l'issue de la discussion générale de la nouvelle lecture du PLFSS pour 2021 (Salle Clemenceau)
1° Examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale.
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 25 novembre 2020 à 8 h 30 (Salle ½ Clemenceau, côté « écran » et en téléconférence) et à 11 heures (Salle ½ Clemenceau, côté « écran » et en téléconférence)
À 8 h 30 (Salle ½ Clemenceau, côté « écran » et en téléconférence)
1° Projet de loi de finances pour 2021, examen1 des rapports pour avis sur les crédits :
- « Politique des territoires » (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis) (mission « Cohésion des territoires »)
- « Transition énergétique et climat » (M. François Calvet, rapporteur pour avis) (mission « Écologie, développement et mobilité durable »)
- « Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » (M. Frédéric Marchand, rapporteur pour avis) (mission « Recherche et enseignement supérieur »)
- « Aménagement numérique du territoire » (M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis) (mission « Cohésion des territoires »)
2° Questions diverses
À 11 heures (Salle ½ Clemenceau, côté « écran » et en téléconférence)
1° Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020), présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (M. Didier Mandelli, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 23 novembre 2020 à 12 heures.
2° Questions diverses

Nominations de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé sont désignés rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée).
- Mme Catherine Belrhiti est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 3430 (A.N., XVe lég.) relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux : Lundi 30 novembre 2020 12 h 00

- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français : Lundi 23 novembre 2020 12 h 00

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion : Lundi 30 novembre 2020 12 h 00
Commission des finances
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure : Lundi 30 novembre 2020 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan : Lundi 30 novembre 2020 12 h 00
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs : Lundi 30 novembre 2020 12 h 00