Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 16 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 46 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 293 (2019-2020) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Christophe-André Frassa).

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
1ère séance du jeudi 15 octobre 2020
Présents  : Laurence Cohen, Catherine Deroche, Jocelyne Guidez, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Michelle Meunier, Alain Milon, Angèle Préville, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Jean-Claude Requier.

Convocations

Additif à la convocation de la commission des affaires sociales
Mercredi 21 octobre 2020 à 10 heures (Salle Médicis)
L'ordre du jour est complété comme suit :
4° Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
5° Questions diverses.
Jeudi 22 octobre 2020 à 15 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Lundi 19 octobre 2020 à 16 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 46 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 293 (2019-2020) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;
2° Questions diverses.
Mardi 20 octobre 2020 à 9 h 30 et éventuellement, à 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
A. À 9 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 49 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel) ;
2° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 50 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel) ;
3° Questions diverses.
B. Éventuellement, à 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Suite de l'ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
Jeudi 22 octobre 2020 à 14 h 45 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence) et à 15 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
A. À 14 h 45 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2021 ;
2° Questions diverses.
B. À 15 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : Lundi 19 octobre 2020 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Vendredi 23 octobre 2020 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire : Mercredi 21 octobre 2020 8h30
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution : Lundi 26 octobre 2020 12h00

Commission des affaires européennes
Convocation

Commission des affaires européennes :
Jeudi 22 octobre 2020 à 9 heures (Salle René Monory) :

- 1° Méthodes de travail et programmation des travaux de la commission ;
- 2° Désignation de rapporteurs et de membres de groupes de travail et de suivi ;
- 3° Questions diverses.