A l'article 2 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Émilie PAUZAT, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité, de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ; ».
L'alinéa 9 du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Linda ANAS, agent contractuel de catégorie A, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ; ».
Au même article, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 13. M. Nacer-Eddine DJIDER, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
« 14. M. Willy WILLIAM, attaché d'administration, pour les décisions relatives aux allocations temporaires d'invalidité, les pensions civiles d'invalidité, les allocations temporaires d'invalidité, les pensions de réversion des agents décédés en activité, les concessions directes suite à maladie, les majorations pour assistance constante de tierce personne et l'octroi de rente viagère d'invalidité. »

A l'article 3 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jean-Philippe MOLERE, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats ; ».
Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Katherine ROBERT, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation des achats de la sous-direction du budget et des achats ; ».
Les sixième et septième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 6. M. Sébastien LE FUR, administrateur civil, et Mme Elodie JEAN-AMANS, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières de la sous-direction de la performance financière ;
7. M. Paul TAILLADE, attaché principal d'administration, et Mme Priscilla MEZINO, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale de la sous-direction de la performance financière ; ».
Au même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8. M. Jérôme FERRU, attaché principal d'administration, et M. Jean-François PAILLARD, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information financière de la sous-direction de la performance financière. »

A l'article 4 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Lucrèce ROUGET, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, M. Paul GUINET, attaché hors classe, et M. Emmanuel DOUDIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières ; ».
Le sixième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Laurent ROBERT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission de suivi et de pilotage de la gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris. »

L'article 5 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général, à :
« 1. Mme Myriam GIDELLES, administratrice civile, dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité ;
« 2. Mme Isabelle NOVELLI, conseillère d'administration, et M. Jean PRADERE, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
« 3. M. Franck VALLET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières ;
« 4. Mme Aïssetou NIAKATE, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du pôle synthèse du programme et politique de déplacement du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
« 5. M. Manaf KEILANI, Mme Sylvie GERMANY, M. Guillaume JARLEGAN, M. Bruno ROUSSEAUX, Mme Bamoussa SISSOKO et Mme Agnès TOGNY, attachés d'administration, et M. Philippe BORDET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
« 6. M. Sylvain DELEBARRE, directeur de service, M. Amaury SPINOSA, attaché d'administration, et M. Guillaume-Philippe LAPORTE, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
« 7. Mme Catherine FRENOT, agent contractuel de catégorie A, et M. Hugues NIGEAN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
« 8. Mme Françoise MEUNIER, attachée principale d'administration, et Mme Dolly CHRISTANVAL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
« 9. Mme Sandrine KHAMARI-ROBERT, attachée d'administration, dans la limite des attributions de la section pilotage des emplois du bureau du pilotage T2 et contrôle interne du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
« 10. Mme Anne JEAN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
« 11. M. Jean-Luc CORSETTI, administrateur civil, et Mme Claire GIBIERGE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail.
« 12. Mme Marie BUREL, attachée d'administration, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'environnement du travail ;
« 13. M. Frédérik BOURHOVEN, agent contractuel de catégorie A, et Mme Dorothée LOBRY, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département défense, sûreté et sécurité ;
« 14. M. Jean MYSCILE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle méthodes et conseils du département défense, sûreté et sécurité ;
« 15. M. Christo LAMBARTIDES, premier surveillant, dans la limite des attributions du pôle central d'exploitation sécurité du département défense, sûreté et sécurité. »

L'article 6 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général, à :
« 1. Mme Christine CHAMBAZ, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et Mme Anne TOULEMONT, magistrate, dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études ;
« 2. Mme Viviane RAVILLY-SILVA, agent contractuel de catégorie A, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous- direction de la statistique et des études ;
« 3. M. Sébastien JEANNARD, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
« 4. M. Yann FROGER, administrateur civil hors classe, Mme Valentine CHARHON et Mme Sofia MILLES, agents contractuels de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
« 5. Mme Gwenhaël FICHOU, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du pôle expertise commande et construction publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
« 6. Mme Laëtitia MALLERET, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
« 7. Mme Laurence GIROUX, magistrate, et Mme Flora DIANA-MARTINEZ, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
« 8. M. Antoine MEISSONNIER, conservateur du patrimoine, et M. Marc-Antoine SANTOPAOLO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
« 9. Mme Anne-Sophie MAURE, chargée d'études documentaires principale, et M. Manuel TOULAJIAN, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
« 10. Mme Laurence MEYER, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
« 11. M. Thomas DESHAYES, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
« 12. M. Jean-José LOPEZ, attaché principal d'administration, et M. Michel GOUHIER, attaché d'administration, dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation. »

A l'article 7 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Marie SKOVAJSA, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens ;
« 3. Mme Marion GRANIER, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens ;
« 4. Mme Betty NIRIN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens ;
« 5. Mme Nista HUMATH, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des compétences numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens ; ».

A l'article 8 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jean-Régis CATTA, administrateur civil, Mme Valérie TRIBOULLOIS et Mme Saliha ARRAD, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle ; ».
Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Fouzia BOUKHALFA, Mme Rose CHAMBEAUD et Mme Sophie RAFIN, magistrates, dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative ; ».

L'article 11 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”, à :
« 1. M. Paul TAILLADE et M. Jérôme FERRU, attachés principaux d'administration, et Mme Priscilla MEZINO, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ;
« 2. M. Christian LECRIVAIN, Mme Karine RIBERE, Mme Sylvie GARRIDO et Mme Elodie TAILLER, secrétaires administratifs de classe supérieure, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 euros ; Mme Anaïs BRIAND, M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE, M. Jean- Yves LAGADEC, Mme Eliane BLUTEAU, Mme Caroline MOUCHEL, M. Johan SENCEE, Mme Brunella GUILLAUME, Mme Laurence ANDRIANARIMANGA, M. Duc-Tuyen LUONG, M. Olivier HABAUZIT, M. John HERBU et Mme Muriel TAILLANDIER, adjoints administratifs, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros ;
« 3. M. Christian LECRIVAIN, Mme Karine RIBERE, Mme Sylvie GARRIDO, Mme Elodie TAILLER, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mme Anaïs BRIAND, Mme Eliane BLUTEAU, M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE, M. Olivier HABAUZIT, M. Jean-Yves LAGADEC, Mme Caroline MOUCHEL, Mme Muriel TAILLANDIER, M. Duc-Tuyen LUONG, M. Johan SENCEE, Mme Brunella GUILLAUME, Mme Laurence ANDRIANARIMANGA et M. John HERBU, adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale, aux fins de certification de service fait ;
« 4. M. Laurent JUGEAU, conseiller d'administration, M. Dominique PAUZET, attaché d'administration, et Mme Célia BUET, attachée d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

A l'article 12 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Bernard CHIDAINE, directeur des services pénitentiaires hors classe, délégué interrégional, et Mme Emmanuelle SOUYRI, attachée principale d'administration, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ; ».
Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Bernard LEUYET, administrateur civil hors classe, délégué interrégional, M. Jacky COUVAL, attaché principal d'administration, adjoint au délégué interrégional, dans la limite des attributions de la délégation ; Mme Sophie BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ; ».
Le cinquième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Sandie CHILLON, attachée principale d'administration, déléguée interrégionale par intérim, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ; ».
Le sixième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Sandrine HELLO, directrice des services pénitentiaires hors classe, déléguée interrégionale, et M. Stéphane JACQ, attaché d'administration, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ; ».
Le septième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Frédéric VION, administrateur civil hors classe, délégué interrégional, M. Yves SCRIBOT, attaché principal d'administration, adjoint au délégué interrégional, et Mme Laurence MARQUES, agent contractuel, responsable d'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ; ».
Les huitième et neuvième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 8. M. Franck OLLIVE, administrateur civil hors classe, délégué interrégional, M. Jean-Philippe VOGT, attaché d'administration hors classe, et Mme Céline PIGOT, attachée d'administration, responsable d'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
« 9. Mme Marie-Cécile LAUNAY, administratrice civile, déléguée interrégionale, M. Benoît GUERARD, attaché principal d'administration, adjoint à la déléguée interrégionale, Mme Leslie LAVIOLETTE, attachée principale, et Mme Marie-Laure AIT BAZIZ, attachée, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France. »

A l'article 13 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. François RETAT, attaché principal d'administration, Mme Laure CHAUSSEBOURG et Mme Isabelle PAWLAK, attachées d'administration, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ; ».

A l'article 14 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Malick HOMAND, Mme Laure CHAUSSEBOURG et M. Alexandre CREVIEUX, attachés d'administration, Mme Régine BERTHIER, Mme Carine BERTORELLO, Mme Hourya KAHLI et Mme Aline DINH, secrétaires administratifs, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ; ».
Les quatrième et cinquième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. Patrice RABU, attaché principal d'administration, Mme Virginie ROYER, attachée d'administration, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, Mme Evelyne SEILLIER, Mme Catherine SIMONIN, M. Marc ZIMMER, secrétaires administratifs, Mme Maryline DENY, Mme Céline LAMBERT, Mme Sandra AIT-MEZIANE et M. Ngoc-Trung NGUYEN, adjoints administratifs, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
« 5. Mme Lucie AUBERTIN, M. Dominique BOULANGER, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Adeline PYRYL, M. Emmanuel ROGE, Mme Marine WOLFF et Mme Catherine DELCLOS, adjoints administratifs, Mme Martine BEGA, M. Mickaël GOLIOT et M. Sébastien WATELET, agents contractuels de catégorie C, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ; ».
Le septième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme Nadia EL MORABET, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Zina AYARI, Mme Murielle MARIMOUTOU, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FOULON, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Géraldine VISEUR, M. Guillaume GARCIA, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Amandine WAELKENS, Mme Virginie MARTEL, Mme Aurélie DE AZEVEDO, M. Sylvain MILLE, Mme Florence DELIEGE, M. Valentin DUBAELE, Mme Antonia CANY, M. Stéphane POCCHIO et M. Arnaud MARTIN, adjoints administratifs, M. Julien FLAMENT, Mme Stéphanie DUVERNEIX, Mme Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ, Mme Nathalie MOREAUX, Mme Nathalie TESTARD, Mme Claudine FINET, Mme Annick GRITTI et Mme Leïla OUALI, agents contractuels de catégorie C, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ; ».
Le dixième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. Mme Carine BIERNACKI, Mme Virginie LECLERC, Mme Valérie LOPES DA COSTA, Mme Sandra LAURENCIN, Mme Patricia PINON, Mme Alice VIERA et Mme Juliette VINGUEDASSALOM, secrétaires administratives, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ; ».
Les douzième et treizième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 12. Mme Maud FOUCHIER, M. Anthony NAUWELAERS, attachés d'administration, Mme Leslie LORTET, Mme Sabine GILLET, M. Christian BRETON et M. Eric FAGOT, secrétaires administratifs, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Samantha BLANCHARD, Mme Sandra DAVID, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Svetlana FAGOT, Mme Valérie DUFLOUCQ, Mme Gwladys SAXEMARD, Mme Marie-Alberte TARPAU, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Maud MONTESANO et Mme Erika MULLER, adjoints administratifs, et M. Louis AKEREY, agent contractuel de catégorie C, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
« 13. Mme Patricia GRAVIER, secrétaire administrative, Mme Isabelle COLPAERT et M. Sid-Ahmed BOUCIDA, adjoints administratifs, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; ».
Le quinzième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. Michael GENTY, M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, attachés d'administration, Mme Christine DUBOS, Mme Hafida EL HAIAL, Mme Linda LARA, M. Cédric LABORDE, secrétaires administratifs, Mme Guylène CARRADE, Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, Mme Véronique MERINO, Mme Kaliakra NIKOLOVA, Mme Emilia PECQUET, Mme Véronique PRIOU, Mme Leïla SIMPHOR, Mme Solange VALLAT, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Elodie FANCHONNA, Mme Séverine GALLINEAU, Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY, Mme Sidonie ROYAUX, Mme Souhila SEGUIN, Mme Maryse RIEUX et Mme Fabienne AUTARD, adjointes administratives, M. Martial GIORDANO et M. Alban RODRIGUEZ, adjoints administratifs, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »

A l'article 15 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Malick HOMAND, Mme Laure CHAUSSEBOURG et M. Alexandre CREVIEUX, attachés d'administration, Mme Régine BERTHIER, Mme Carine BERTORELLO, Mme Hourya KAHLI et Mme Aline DINH, secrétaires administratifs, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ; ».
Les troisième à cinquième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Charlène GAGNEPAIN, attachée d'administration, responsable à l'appui au pilotage, Mme Marie-Chantal BINI, attachée principale d'administration, M. Olivier NICLI, attaché d'administration, Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, Mme Valérie FERRARA, secrétaires administratives, M. Jean-Pierre GAUTHERON, Mme Marine BREUIL, adjoints administratifs principaux, et Mme Sabrina PFERSCH, adjointe administrative, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
« 4. M. Patrice RABU, attaché principal d'administration, Mme Virginie ROYER, attachée d'administration, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, Mme Evelyne SEILLIER, Mme Catherine SIMONIN, M. Marc ZIMMER, secrétaires administratifs, Mme Maryline DENY, Mme Céline LAMBERT, Mme Sandra AIT-MEZIANE et M. Ngoc-Trung NGUYEN, adjoints administratifs, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
« 5. Mme Lucie AUBERTIN, M. Dominique BOULANGER, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Adeline PYRYL, M. Emmanuel ROGE, Mme Marine WOLFF et Mme Catherine DELCLOS, adjoints administratifs, Mme Martine BEGA, M. Mickaël GOLIOT et M. Sébastien WATELET, agents contractuels de catégorie C, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand Est ; ».
Le septième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme Nadia EL MORABET, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Zina AYARI, Mme Murielle MARIMOUTOU, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FOULON, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Géraldine VISEUR, M. Guillaume GARCIA, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Amandine WAELKENS, Mme Virginie MARTEL, Mme Aurélie DE AZEVEDO, M. Sylvain MILLE, Mme Florence DELIEGE, M. Valentin DUBAELE, Mme Antonia CANY, M. Stéphane POCCHIO, M. Arnaud MARTIN, adjoints administratifs, M. Julien FLAMENT, Mme Stéphanie DUVERNEIX, Mme Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ, Mme Nathalie MOREAUX, Mme Nathalie TESTARD, Mme Claudine FINET, Mme Annick GRITTI et Mme Leïla OUALI, agents contractuels de catégorie C, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ; ».
Le dixième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. Mme Carine BIERNACKI, Mme Virginie LECLERC, Mme Valérie LOPES DA COSTA, Mme Patricia PINON, Mme Sandra LAURENCIN, Mme Alice VIEIRA et Mme Juliette VINGUEDASSALOM secrétaires administratives, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ; ».
Les douzième à quinzième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 12. Mme Maud FOUCHIER, M. Anthony NAUWELAERS, attachés d'administration, Mme Leslie LORTET, Mme Sabine GILLET, M. Christian BRETON et M. Eric FAGOT, secrétaires administratifs, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Samantha BLANCHARD, Mme Sandra DAVID, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Svetlana FAGOT, Mme Valérie DUFLOUCQ, Mme Gwladys SAXEMARD, Mme Marie-Alberte TARPAU, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Maud MONTESANO et Mme Erika MULLER, adjoints administratifs, et M. Louis AKEREY, agent contractuel, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
« 13. Mme Nathalie RICARD et Mme Patricia GRAVIER, secrétaires administratives, Mme Isabelle COLPAERT, M. François BONNEFOY et M. Sid-Ahmed BOUCIDA, adjoints administratifs, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
« 14. M. Romain LLEDO, Mme Catherine GIL, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, Mme Isabelle CARRIO, Mme Sandra BERGELIN, M. Aurélien RIGNAULT, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Laurence MASSA, Mme Carol MONTELY, Mme Patricia PAPAIOANU, Mme Nafissa BOUCIDA, Mme Cécilia ROELAS et Mme Imane BELFERAGUI, adjoints administratifs, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
« 15. M. Michael GENTY, M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, attachés d'administration, Mme Christine DUBOS, Mme Hafida EL HAIAL, Mme Linda LARA, Mme Selda MACHADO, M. Cédric LABORDE, secrétaires administratifs, Mme Guylène CARRADE, Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, Mme Véronique MERINO, Mme Kaliakra NIKOLOVA, Mme Emilia PECQUET, Mme Véronique PRIOU, Mme Leïla SIMPHOR et Mme Solange VALLAT, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Elodie FANCHONNA, Mme Séverine GALLINEAU, Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY, Mme Sidonie ROYAUX, Mme Souhila SEGUIN, Mme Maryse RIEUX, Mme Fabienne AUTARD, adjointes administratives, M. Martial GIORDANO et M. Alban RODRIGUEZ, adjoints administratifs, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »

A l'article 16 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. David SEROUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Morgane MANSET-DEMANCHE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des besoins liés au fonctionnement du département immobilier de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France. »

A l'article 17 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, les premier à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Florence CHEHRIAN, cheffe du département de l'immobilier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, M. François LATTUCA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes ;
« 2. M. Stéphane SANSIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier, et M. Félix MOUROT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
« 3. M. Hamidane ASSILA, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
« 4. M. Dominique POIROT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier, et M. David LECLERCQ, attaché d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
« 5. M. Eric LANGEAC, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département de l'immobilier, M. Pascal PONCET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Taoufick BAKARI-BAROINI, attaché d'administration de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ; ».
Les huitième et neuvième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 8. M. Sylvain DUBOIS, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département de l'immobilier, Mme Aurélie DUQUESNE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Tristan MIGNE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
« 9. M. Michel PERCHEPIED, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département de l'immobilier, M. Pierre CORNUAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Pierre DUBRULLE, attaché d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes. »

A l'article 18 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Jean-Yves RASETTI, attaché d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Isabelle LARBAIN, conseillère technique de service social, et Mme Cécile DESANDES, attachée principale d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ; ».

A l'article 19 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Claude BERLAND, attaché principal d'administration, et M. Jérôme VIE, attaché principal d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ; ».
Le huitième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. Jean-Louis FRAUD, agent contractuel de catégorie A, et M. Bruno HAUTBOIS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.