Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Membres présents ou excusés

Commission des finances
Séance du mardi 29 septembre 2020
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean Bizet, Michel Canevet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Albéric de Montgolfier, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Vincent Segouin.
1ère séance du mercredi 30 septembre 2020
Présents  : Jérôme Bascher, Jean Bizet, Éric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Alain Houpert, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
2ème séance du mercredi 30 septembre 2020
Présents  : Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Raynal, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Jean-Marc Gabouty, Albéric de Montgolfier.
3ème séance du mercredi 30 septembre 2020
Présents  : Jérôme Bascher, Jean Bizet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Jean-Marc Gabouty.

Convocations

Convocation des commissions à la suite de leur nomination
Sous réserve de leur nomination en séance publique, les commissions sont convoquées pour leur constitution dans l'ordre et selon l'horaire suivant :
Mercredi 7 octobre 2020
- 9 heures Commission des finances, salle 131
- 9 h 30 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, salle 216
- 10 heures Commission des affaires économiques, salle 263
- 10 h 30 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, salle Clemenceau
- 11 heures Commission des affaires sociales, salle 213
- 11 h 30 Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salle 245
- 12 heures Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle Monory
- 12 h 30 Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, salle 67
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- 15 h 45 Commission des affaires européennes, salle Médicis
- 16 h 15 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, salle 67
- 16 h 45 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, salle 263
- 17 h 15 Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, salle 213
Additif à la convocation de la commission des affaires économiques
À la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48, deuxième alinéa, de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• À l'issue de la réunion constitutive (salle A263 - 2e étage Ouest)
1 - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 3298 (A.N., XVe lég.) relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
2 - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public ;
3 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
4 - Questions diverses.
Additif à la convocation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
À la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48, deuxième alinéa, de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• À l'issue de la réunion constitutive (salle René Monory)
1° Examen d'une demande éventuelle de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
2° Examen éventuel du rapport pour avis sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
3° Questions diverses.
Additif à la convocation de la commission des affaires sociales
À la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48, deuxième alinéa, de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• À l'issue de la réunion constitutive (salle A213 - 2e étage Est)
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 710 (2019-2020) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 5 octobre 2020, à 12 heures.
2. Désignation de rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 677 (2019-2020) portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
4. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
5. Questions diverses
• à 18 h 30 (salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
6. Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
7. Questions diverses
Jeudi 8 octobre à 10 h 30 (salle René Monory)
Ouvertes à la presse. Captation vidéo.
1. Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la 6ème chambre, de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
2. Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la 6ème chambre, de la Cour des comptes, sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire
3. Questions diverses
Additif à la convocation de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
À la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48, deuxième alinéa, de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• À 11 heures (Salle Clemenceau) :
1° Sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission, demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire ;
2° Questions diverses.
Additif à la convocation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
À la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48, deuxième alinéa, de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• A l'issue de la réunion constitutive (salle 245 - 2e étage Ouest)
1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 722 (2019 2020), adopté par l'Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (procédure accélérée) ;
2. Questions diverses.
• à 14 heures (salle 245 - 2e étage Ouest)
3. Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de projet de loi n° 722 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (procédure accélérée) ;
4. Questions diverses.
Additif à la convocation de la commission des finances
À la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48 de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• A l'issue de la réunion constitutive
1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY ;
2. Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle n° 681 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL ;
3. Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
4. Questions diverses
Additif à la convocation de la commission des lois
À la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48 de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• À l'issue de la réunion constitutive (salle 216 - 2e étage Est)
1° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues ;
2° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 293 (2019-2020) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues ;
3° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport sur le projet de loi n° 3340 (A.N., XVe lég.) prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 5 octobre 2020, à 12 heures.
4° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 5 octobre 2020, à 12 heures1
5° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport sur le projet de loi organique n° 712 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 5 octobre 2020, à 12 heures
6° Questions diverses.
Additif à la convocation de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
À la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48, deuxième alinéa, de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• À l'issue de la réunion constitutive (salle 263 - 2e étage Ouest)
1 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique ;
2 - Questions diverses.
Additif à la convocation de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48, deuxième alinéa, de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• Jeudi 8 octobre 2020 à 14 h 30 (Salle Monory)
1° Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
- Proposition de loi n° 710 (2019-2020) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat) : lundi 5 octobre 2020, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi n° 3340 (A.N., XVe lég.) prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée) : Lundi 5 octobre 2020, à 12 heures.
- Projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure : Lundi 5 octobre 2020, à 12 heures1
- Projet de loi organique n° 712 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental : Lundi 5 octobre 2020, à 12 heures