Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 5 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur) ;
- avis première partie du projet de loi de finances 2021 (rapport).
Commission du développement durable,
A 13 heures salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (avis).

Mardi 6 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (amendements, art.88) ;
- restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3387) (amendements, art.88).
Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- neutralité climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs) (proposition de résolution européenne).
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (avis) (suite) (éventuellement).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 17 h 15 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6549) :
- audition consacrée aux enjeux européens et internationaux, avec :
- MM. Stéphane Dupuis, secrétaire général adjoint par intérim, conseiller financier, Aurélien Billot, chef du secteur commerce et aide au développement, et Fabrice Claireau, adjoint à la conseillère juridique, accompagnés de M. David Michel, adjoint du secteur Parlements, Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
- M. Jonathan Gindt, chef du bureau des règles internationales du commerce et de l'investissement, accompagné de Mme Daphné De Beco, adjointe au chef de bureau, Direction générale du Trésor (DGT).
A 10 h 30 (Salle 6549) :
- audition consacrée à l'apport du renseignement à la lutte contre la contrefaçon, avec :
- M. Luc Périgne, directeur du renseignement douanier, accompagné de M. Philippe Thion, chef de la division soutien et analyses opérationnels (DSAO), Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
- M. Jocelyn Lelong, responsable de la cellule analyse stratégique, Service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ;
- M. Éric Belfayol, chef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF).
Mission d'information "flash" sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 11 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Matthieu Douillet, chef du bureau Bilatéral Nord au sein de la division Euratlantique de l'état-major des armées.

Mercredi 7 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bureau de la commission : désignation d'un secrétaire à la suite d'une démission ;
- audition de M. Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le plan de relance pour le cinéma et l'audiovisuel.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Emmanuel Faber, directeur général de Danone.
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Svetlana Tikhanovskaïa, ancienne candidate à la présidence de la République de Biélorussie.
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition ,à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- présentation par Mme Anne-Laure Cattelot, députée, de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et à la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 14 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris).
A 15 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Vilboeuf, directeur général du travail par intérim et de M. Frédéric Teze, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Insertion).
A 17 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), et de M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la société HEMP IT : M. Jacques Martin, président.
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : Mme Valérie Colin, directrice des affaires scientifiques et réglementaires, et Mme Catherine Bramaud, conseillère scientifique.
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Laboratoire d'études et d'analyse des fluides (LEAF) : M. Elie Doppelt, président, Mme Doppelt Azeroual, directrice, et M. Pascal Doppelt, directeur R&D.
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures (7042) :
- audition de M. Pascal Cormery, président, et M. Ludovic Martin, directeur délégué en charge de la communication et de l'information et des affaires juridiques et institutionnelles, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Jeudi 8 Octobre 2020

Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation avec le Royaume-Uni pour la relation future (à huis clos).
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 Salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3383) (Mme Albane Gaillot, rapporteure)
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3385) (M. Guillaume Chiche, rapporteur)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Robert Barouki, professeur des universités-praticien hospitalier de biochimie à l'Université de Paris.
A 10 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Denis Zmirou, président, Mme Agnès Popelin, vice-présidente, de la Commission nationale « déontologies et alertes en santé publique et environnementale » (CnDAPse), et de M. Pierre-Henri Duée, membre de la commission précitée au titre de représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 12 Octobre 2020

Mission d'information "flash" sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Pannier, chercheuse associée à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général de division aérienne Jean-Luc Taquet, délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air.

Mardi 13 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique.
Mission d'information "flash" sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 15 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA.
A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Antoine de Loustal, chef du bureau des relations internationales de l'armée de terre.

Mercredi 14 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Denis Sommer sur le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par General Electric ;
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis) ;
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur l'article « prélèvement européen » et les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- réunion, ouverte à la presse, sur le conflit du Haut-Karabagh.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- prélèvement sur recettes au projet de l'UE (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis) ;
- communication sur le suivi des recommandations de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (M. Rémi Delatte, rapporteur).
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
- retour sur la mise en œuvre de certains travaux : lois n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; rapports d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, sur la déontologie des fonctionnaires, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, sur les fouilles en détention ;
- mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs).
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Caquet, directeur scientifique « environnement » de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
A 16 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures
- audition de M. Mikaël Quimbert, sous-directeur adjoint des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer.
A 11 heures
- audition M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité et de M. Nicolas Cadène, rapporteur général.
A 12 heures
- audition de Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations au ministère de la culture et de Mme Sophie Lecointe, cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

Jeudi 15 Octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 10 h 30 (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse de représentants de l'Union des Industries de la Protection des Plantes.
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique (CAE).
A 10 h 30
- audition de M. Jean-François Dehecq, président d'honneur et co-fondateur de SANOFI.
A 14 h 30
- audition de MM. Louis Gallois et Pierre-André de Chalendar, co-présidents de La Fabrique de l'industrie.
Mission d'information "flash" sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM).
A 15 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Pierre Alzuyeta, chef du bureau des relations internationales de l'état-major de la marine.

Mardi 20 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) : audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; recherche (M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis) ; enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Économie » :
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; suite de l'examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mission d'information "flash" sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général William Kurtz, conseiller défense du groupe Safran.
A 18 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Duhamel, directeur-général adjoint de Thales.

Mercredi 21 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Économie » :
- Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis) ;
- Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
- Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs) ;
- de 15 h 00 à 18 h 00 : (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage)
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Son Exc. Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France (audition).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- (éventuellement) suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ;
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis)
. Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale)
- Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial)
- Sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial)
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux)
- Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial)
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial)
- Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale)
- Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 57 et 58, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux)
- Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche (MM. Francis Chouat, rapporteur spécial)
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial)
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial)
- Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial)
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine Dalloz, rapporteur spécial)
Commission des lois,
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
- « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
- « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Leonardi, chef du Pôle Risques chroniques et qualité de l'environnement, Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) de la région d'Île de France.
A 15 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Joulin, chargé de mission agroécologie et innovation, Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de la région du Grand Est.
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- table ronde des représentants de l'Office national des forêts (ONF) et de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
A 15 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Emmanuel Hyest, président de la FNSAFER.

Jeudi 22 Octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- Présentation, ouverte à la presse, d'un point d'étape par MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Défense :
- Budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale)
- Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
- Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale)
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale)
- Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial)
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial)
- Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale)
- Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)
- Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois, rapporteurs spéciaux)
- Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial)
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Économie :
- Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier Roseren, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial)
- Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial)
- Investissements d'avenir et sur l'article 55, rattaché (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial)
- Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale)
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale)
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).

Vendredi 23 Octobre 2020

Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial)
- Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 54, rattaché (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial)
- Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale)
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial)
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial)
- Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka Park et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux)
- Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial)
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques - Crédits non répartis :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial)
- Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial)
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)
- Aide publique au développement et sur l'article 53, rattaché ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

Mardi 27 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.
Commission des affaires sociales,
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Jöel Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021 :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360), examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis) ;

Mercredi 28 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
• audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Sarah El Hairy, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement ;
• examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis).
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
• audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports ;
• examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Michel Larive, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement, de la mission Immigration, asile et intégration et de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Plan de relance et défense européenne (Mmes Sabine Thillaye et Françoise Dumas, rapporteures) (proposition de résolution européenne) ;
- évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis) puis de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis)
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis), puis de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Brahim Hammouche, rapporteure pour avis)
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360), suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).

Mardi 3 Novembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
• audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture ;
• examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin Malgras, rapporteure pour avis) ;
• examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelle » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis).

Mercredi 4 Novembre 2020

Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) ;
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)
- examen des articles de récapitulation 33 à 41 (n° 3360) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)
- vote sur l'ensemble du texte
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour du matin
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Jeudi 5 Novembre 2020

Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Bernard Brochand, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10 h 30
Présents. - M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Bertrand Pancher, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Bernard Brochand, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, M. Frédéric Reiss
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Patrice Anato, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Laurence Gayte, Mme Laure de La Raudière, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers
Excusés. - M. Bruno Bonnell, M. Alain Bruneel, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, Mme Anne-Laurence Petel
Assistaient également à la réunion. - Mme Aurore Bergé, M. Michel Lauzzana
Commission des affaires étrangères
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10 h 30
Présents. - M. Lénaïck Adam, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. M'jid El Guerrab, M. Nicolas Forissier, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Bérengère Poletti, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Buon Tan, Mme Valérie Thomas
Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Moetai Brotherson, Mme Frédérique Dumas, M. Philippe Gomès, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Sylvain Waserman
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10 h 30
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Didier Baichère, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Audrey Dufeu, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Perrine Goulet, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10 h 40
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Pujol, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Josy Poueyto, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10 h 35
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Porte, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Guillaume Garot, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nathalie Sarles, M. Gabriel Serville, Mme Frédérique Tuffnell
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-René Cazeneuve, M. Francis Chouat, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, Mme Christelle Dubos, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. François Jolivet, M. Patrick Mignola, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Annie Chapelier, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Alexandra Louis, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, M. Arnaud Viala
Assistait également à la réunion. - M. Matthieu Orphelin
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10 h 50
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Annie Chapelier, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Alexandra Louis, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, M. Arnaud Viala
Assistaient également à la réunion. - M. Lénaïck Adam, Mme Delphine Bagarry, M. Alexis Corbière, Mme Nadia Essayan, M. Matthieu Orphelin, Mme Agnès Thill
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 14 h 30
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Annie Chapelier, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Paula Forteza, Mme Émilie Guerel, M. Stéphane Peu, M. Pacôme Rupin
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Rémy Rebeyrotte, M. Arnaud Viala
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, Mme Albane Gaillot, M. Matthieu Orphelin
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 14 h 30
Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ugo Bernalicis, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Fabien Gouttefarde, Mme Brigitte Kuster, M. Jérôme Lambert, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme George Pau-Langevin, M. François Pupponi, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Florent Boudié, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Thomas Gassilloud, M. Didier Le Gac, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Naegelen, M. Charles de la Verpillière
Assistait également à la réunion. - M. Meyer Habib
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16 h 10
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ugo Bernalicis, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jérôme Lambert, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme George Pau-Langevin, M. François Pupponi, M. Bruno Questel, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Florent Boudié, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Thomas Gassilloud, M. Didier Le Gac, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Naegelen, M. Charles de la Verpillière
Assistait également à la réunion. - M. Meyer Habib
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 17 h 40
Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ugo Bernalicis, Mme Brigitte Kuster, M. Jérôme Lambert, Mme Constance Le Grip, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme George Pau-Langevin, M. Bruno Questel
Excusés. - M. Florent Boudié, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Thomas Gassilloud, M. Didier Le Gac, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Naegelen, M. Charles de la Verpillière
Assistait également à la réunion. - M. Meyer Habib
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 11 h 05
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, M. Didier Quentin, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Vincent Bru, Mme Frédérique Dumas, M. Christophe Jerretie, M. Patrick Loiseau, M. Thierry Michels
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne Blanc, M. Philippe Naillet
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 9 heures
Présents. - M. Stéphane Baudu, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel
Excusés. - Mme Yolaine de Courson, Mme Christine Pires Beaune
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 15 h 05
Présents. - M. Ludovic Mendes, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Éric Pauget
Excusé. - M. Moetai Brotherson
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16 heures
Présents. - M. Ludovic Mendes, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Éric Pauget
Excusé. - M. Moetai Brotherson
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 14 h 30
Présents. - M. Julien Borowczyk, M. Éric Ciotti, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Jacques Gaultier, M. David Habib, M. Jean-Pierre Pont
Assistait également à la réunion. - M. Nicolas Démoulin
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16 heures
Présents. - M. Julien Borowczyk, M. Éric Ciotti, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Jacques Gaultier, M. David Habib, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean-Pierre Pont, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Démoulin, Mme Martine Wonner
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 17 heures
Présents. - M. Julien Borowczyk, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Sereine Mauborgne, M. Bertrand Pancher, M. Jean-Pierre Pont
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Démoulin, Mme Martine Wonner