Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020

1. Composition
Bureau

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

2. Réunions
Lundi 28 septembre 2020

Commission des finances,
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2021 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en conseil des ministres).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 15 h 45 (salle 6241 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (amendements, art. 88).

Mardi 29 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
A 9 heures (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- table ronde sur l'Économie sociale et solidaire, en présence de :
- M. Jérôme Saddier, président d'ESS France et de Mme Marthe Corpet, responsable des affaires juridiques ;
- Mme Christiane Demontès, ancienne sénatrice et membre du conseil d'orientation du Labo de l'ESS ;
- Mme Eva Sadoun, président de LITA.co et co-présidente du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) ;
- M. Sébastien Darrigand, directeur général l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).

Mercredi 30 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- tables rondes sur le numérique éducatif - deuxième partie.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (rapport).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (suite rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition à huis clos, de M. Bruno Foucher, ancien ambassadeur de France au Liban, et de M. Pierre Duquesne, ambassadeur chargé de la coordination du soutien international au Liban.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du droit à l'avortement (n° 3292) (rapport).
- congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290) (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions sur la santé scolaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Alexis Lamek, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au Ministère des affaires étrangères et de M. le général Thierry Marchand, directeur de la coopération de sécurité et de défense au Ministère des affaires étrangères sur l'évolution de la conflictualité dans le monde et la coopération de sécurité et de défense.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- publicité et surconsommation (n° 3289) (rapport).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- économie circulaire (rapport d'information).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, d'un représentant de la direction de l'eau et de la biodiversité à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (Ministère de la transition écologique).
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Denis Zmirou, président, et de Mme la professeure Francelyne Marano, vice-présidente, de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » du Haut conseil de la santé publique.
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation).
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures (4e Bureau) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
A 16 heures (7042) :
- table ronde sur la transition agroécologique : M. Arnaud Schwartz, président de France nature environnement, et Mme Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture de Greenpeace France.

Jeudi 1er octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- élection du Bureau de la commission.
Commission des affaires économiques,
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- élection, à huis clos, du Bureau de la commission ;
- proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293) (rapport) ;
- proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (n° 3040) (rapport).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- élection des membres du Bureau de la commission.
Commission de la défense,
A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- élections des membres du Bureau de la Commission.
Commission du développement durable,
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
Commission des finances,
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- élection du bureau de la commission.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Jeanne Garric, directrice de recherche émérite en toxicologie (Institut national de recherches en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture - IRSTEA).
A 11 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. William Dab, professeur émérite au Centre national des arts et métiers, ancien directeur général de la santé.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- présentation de l'état des travaux de la mission flash sur le pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et Monica Michel, rapporteures) et échange de vues sur la réforme de la dotation d'équipement des territoires ruraux (detr).
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
- audition de MM. Frédéric Coirier et Philippe d'Ornano, co-présidents du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).
A 10 h 30 (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie, et de M. Alexandre Saubot, vice-président.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 29 septembre 2020

Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- table ronde, ouverte à la presse, de sociétés de sondage réunissant :
- M. Fréderic Dabi, directeur général adjoint, directeur du pôle opinions et stratégies d'entreprise de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) ;
- M. Mathieu Gallard, directeur d'études du département affaires publiques d'Ipsos ;
- M. Jean-Daniel Lévy, directeur général adjoint du département politique et opinion d'Harris interactive.

Mercredi 30 septembre 2020

Commission des lois,
A 15 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (salle à déterminer ) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'activité de la Délégation entre juillet 2019 et juillet 2020.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien en Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à l'association OPPELIA, ancien président de la Fédération Addiction.
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Dominique Martin, directeur général, Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires et M. Thierry Thomas, directeur adjoint de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Zinna Bessa, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé (DGS).

Jeudi 1er octobre 2020

Commission des affaires européennes,
A 11 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture (audition) ;
- Examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 10 h 30 Salle 6351 (Affaires sociales) :
- élection du bureau de la commission.
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- élection du bureau de la Commission ;
- nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n° 3294) ;
- nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures
- table ronde, ouverte à la presse (sous réserve de confirmation).
A 11 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 12 heures
- audition, ouverte à la presse (sous réserve de confirmation).
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de représentants de l'Étude Lacourte (noms à confirmer) ;
- à 11 heures : audition de M. le préfet des Ardennes.

Lundi 5 octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur) ;
- avis première partie du projet de loi de finances 2021 (rapport).
Commission du développement durable,
A 13 heures salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis).

Mardi 6 octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (amendements, art.88) ;
- restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (amendements, art.88).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- neutralité climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs) (proposition de résolution européenne).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite) (éventuellement).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).

Mercredi 7 octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Emmanuel Faber, directeur général de Danone.
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (amendements, art. 88)
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Svetlana Tikhanovskaïa, ancienne candidate à la présidence de la République de Biélorussie.
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris).
A 15 h 15 (à déterminer) :
- audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale du travail (Ministère du travail).
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer).
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures (7042) :
- audition de M. Pascal Cormery, président, et M. Ludovic Martin, directeur délégué en charge de la communication et de l'information et des affaires juridiques et institutionnelles la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Jeudi 8 octobre 2020

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 Salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du droit à l'avortement (n° 3292) (amendements, art.88) ;
- création d'un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290) (amendements, art.88).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 10 h 45 (à déterminer) :
- audition, à confirmer, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Métayer, sous-directrice de la santé-environnement, des produits chimiques, de l'agriculture (Ministère de la transition écologique).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.

Mardi 13 octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 14 octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Denis Sommer sur le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par General Electric ;
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis) ;
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur l'article « prélèvement européen » et les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
A 14 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, d'un point d'étape par MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- prélèvement sur recettes au projet de l'UE (Communication).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
A 16 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.

Jeudi 15 octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique (CAE).
A 10 h 30
- audition de M. Jean-François Dehecq, président d'honneur et co-fondateur de SANOFI.
A 14 h 30
- audition de MM. Louis Gallois et Pierre-André de Chalendar, co-présidents de La Fabrique de l'industrie.

Mardi 20 octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Économie » :
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mercredi 21 octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Économie » :
- Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis) ;
- Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
- Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires et Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie) et de la mission Défense.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- (éventuellement) suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mardi 27 octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.

Mercredi 28 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires et Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie) et de la mission Aide publique au développement.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 11 h 15
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne Blanc, M. Bruno Bonnell, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Sébastien Jumel, Mme Frédérique Lardet, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Jérôme Nury, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Denis Sommer, Mme Huguette Tiegna
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Antoine Herth, Mme Anne-Laurence Petel
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, Mme Danielle Brulebois, M. Michel Castellani, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Monica Michel, Mme Mathilde Panot, Mme Natalia Pouzyreff, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15 heures
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, M. David Corceiro, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cédric Villani
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain Bruneel, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Beauvais, M. Olivier Becht, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Luc Fugit, M. Jean-Claude Leclabart, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Emmanuelle Ménard, M. Bruno Millienne, Mme Claire O'Petit, M. Matthieu Orphelin, M. Pierre Person, Mme Christine Pires Beaune, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. Jean-Marc Zulesi, M. Michel Zumkeller
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15 h 05
Présents. - M. Didier Baichère, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, Mme Valérie Six, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Patrick Mignola, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Vincent Descoeur
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 17 heures
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Paul Christophe, M. Marc Delatte, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Perrine Goulet, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Dharréville, M. Didier Martin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 17 h 20
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Charles de Courson, Mme Cécile Delpirou, Mme Christelle Dubos, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Hervé Pellois, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, Mme Annie Chapelier
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 à 9 heures
Excusé. - M. Bertrand Sorre
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 à 10 h 45
Excusé. - M. Bertrand Sorre
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 à 14 heures
Excusé. - M. Bertrand Sorre
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 à 15 h 45
Excusé. - M. Bertrand Sorre
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 16 h 35
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Typhanie Degois, Mme Frédérique Dumas, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Patrick Loiseau, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - M. Christophe Jerretie, Mme Nicole Le Peih, Mme Sabine Thillaye
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Loïc Dombreval, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Alain Perea, M. Cédric Villani
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Stéphane Baudu, Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Christophe Jerretie, M. Sébastien Jumel, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires Beaune, M. Arnaud Viala
Excusé. - Mme Yolaine de Courson
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cordier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Christophe Naegelen, Mme Natalia Pouzyreff, M. Boris Vallaud, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 11 h 15
Présents. - M. Stéphane Baudu, Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, M. Christophe Jerretie, M. Sébastien Jumel, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel
Excusé. - Mme Yolaine de Courson
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, M. Belkhir Belhaddad, Mme Danielle Brulebois, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, Mme Natalia Pouzyreff, M. Boris Vallaud
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 à 11 heures
Présents. - M. Stéphane Baudu, Mme Anne Blanc, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Laurence Gayte, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Monica Michel, M. Bruno Millienne, M. Bernard Perrut, M. Éric Poulliat, Mme Laurianne Rossi
Excusés. - Mme Yolaine de Courson, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune, M. Arnaud Viala
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15 heures
Présents. - Mme Caroline Janvier, M. Ludovic Mendes, M. Robin Reda, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Jean-Baptiste Moreau, M. Éric Pauget
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 16 h 30
Présents. - Mme Caroline Janvier, M. Ludovic Mendes, M. Robin Reda, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Jean-Baptiste Moreau, M. Éric Pauget
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15 heures
Présent. - M. François Cornut-Gentille
Excusé. - M. Rodrigue Kokouendo