Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020

Réunions
Jeudi 2 juillet 2020

Commission des affaires économiques à 9 heures (salle Médicis et en téléconférence)
Ouverte à la presse - Captation vidéo
En commun avec la commission des affaires européennes
- Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à l'issue de la discussion générale en séance publique (salle n° 216)
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels au texte de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 à 9 heures (salle n° 213)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique à 11 heures en téléconférence
- Audition du Conseil national du numérique : Mmes Florette Eymenier, membre du CnNum, créatrice et présidente de la SAS-POPSchool, et Myriam El Andaloussi, rapporteure.
Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols à 16 h 45 en téléconférence
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Table ronde sur les démarches innovantes en gestion des sites et sols pollués, autour de :
. M. Bernard Plisson, directeur de la stratégie et du développement durable du port atlantique de La Rochelle ;
. Mme Florence Jasmin, directrice générale du réseau Pexe - Les éco-entreprises de France, M. Christian Traisnel, directeur du pôle de compétitivité TEAM2, et Mme Laure Hugonet, directrice « Innovation » du pôle de compétitivité AXELERA, membres du réseau Pexe.
Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières à 14 h 30 (salle Médicis et par visioconférence)
Captation vidéo
à 14 h 30 :
- Audition conjointe de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de MM. André Le Mer, président de section, et Daniel Vasseur, conseiller référendaire.
à 16 h 30 :
- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des transports.

Membres présents ou excusés

Commission des finances
2ème séance du mercredi 1 juillet 2020
Présents  : Arnaud Bazin, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Nathalie Goulet, Jean-François Husson, Patrice Joly, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Albéric de Montgolfier, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Ont assisté à la séance en visioconférence : Éric Bocquet, Vincent Capo-Canellas, Jean-François Rapin.
Excusé : Jean-Marc Gabouty.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Bizet, Vincent Delahaye, Alain Houpert, Alain Joyandet, Marc Laménie, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Jean-Pierre Vogel.

Nomination de membres de commission permanente

Dans sa séance du mardi 30 juin 2020, le Sénat a nommé :
- M. Stéphane CARDENES pour siéger à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de Mme Pascale BORIES, démissionnaire.
- M. Vincent SEGOUIN pour siéger à la commission des finances, en remplacement de M. Jacques GENEST, dont le mandat de sénateur a cessé.
- Mme Catherine ANDRÉ pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Vincent SEGOUIN, démissionnaire.

Nomination de membres de commission d'enquête

Dans sa séance du mercredi 1er juillet 2020, le Sénat a nommé les membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion : M. Philippe Adnot, Mme Éliane Assassi, MM. David Assouline, Arnaud Bazin, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Emmanuel Capus, Mme Laurence Cohen, M. Vincent Delahaye, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Marie-Pierre de La Gontrie, Jocelyne Guidez, Annie Guillemot, Véronique Guillotin, MM. Olivier Henno, Jean-François Husson, Mme Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Martin Lévrier, Claude Malhuret, Mme Michelle Meunier, MM. Alain Milon, Olivier Paccaud, Mme Angèle Préville, MM. Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Damien Regnard, Jean-Claude Requier, René-Paul Savary, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe et Mme Sylvie Vermeillet.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mercredi 8 juillet 2020 à 10 heures (Salle 213 et en téléconférence)
1° Examen du rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux. (Rapporteur : Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général)
2° Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. (Rapporteur : Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général)
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 : Mardi 21 juillet 2020 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie : Vendredi 3 juillet 2020 12h00
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire : Mercredi 1 juillet 2020 9h00
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine : Vendredi 10 juillet 2020 12h00
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales : Lundi 20 juillet 2020 12h00
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : Lundi 20 juillet 2020 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 2 juillet 2020

Commission des affaires européennes à 9 heures (salle Médicis et en téléconférence) et à 11 heures (salle Monory et en téléconférence)
Ouverte à la presse - Captation vidéo
9 heures (salle Médicis et en téléconférence) :
En commun avec la commission des affaires économiques
- Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l'agriculture.
à 11 heures (salle Monory et en téléconférence) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- « Quel projet allemand pour l'Europe ? » : table-ronde franco-allemande à l'occasion de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, organisée par la commission des affaires européennes, avec la participation de :
. M. Nicolas Baverez, économiste, avocat, contributeur à l'Institut Montaigne ;
. Mme Claire Demesmay, directrice du programme Relations francoallemandes du DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) Institut allemand de politique étrangère ;
. M. Jean-Dominique Giuliani, président de la fondation Robert Schuman ;
. M. Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français des relations internationales, professeur de civilisation allemande à Sorbonne Université.