Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Addenda au document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 18 octobre 2019
Dépôt de propositions de loi

N° 78 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Serge BABARY, tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 79 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.