Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SJSG0824493Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/6/SJSG0824493Z/jo/texte

Texte n°27

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel n° 34 du 10 février 2009, édition électronique, texte n° 22, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 suivante :

    • A N N E X E 2
      LISTE DES CATÉGORIES D'UTILISATEURS DE DONNÉES DU RPPS


      Vous pouvez consulter l'annexe 2, non reproduite ci-après, dans le JO (fac-similé)

      n° 68 du 21/03/2009 texte numéro 27, en cliquant sur le lien figurant au bas de cette page

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