Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

NOR : MENS0200985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200985A/jo/texte
JORF n°99 du 27 avril 2002
Texte n° 59
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 modifié fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 modifié relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Arrêtent :


  • Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, après les mots : « d'un diplôme d'études approfondies », sont insérés les mots : « ou d'un master recherche ».


  • La directrice de l'enseignement supérieur, la directrice de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner

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