Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

Version INITIALE

NOR : MENS0200985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200985A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


La directrice de l'enseignement supérieur, la directrice de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.