Décret n° 2026-790 du 13 août 2026 adoptant la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque et du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacements de la communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 par la société anonyme Électricité de France à Gravelines

Version INITIALE

NOR : VLOL2618657D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/13/VLOL2618657D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/13/2026-790/jo/article_snum1

Texte n°29