Article 3
Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2621718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/3/ARMD2621718A/jo/article_3
Texte n°2
Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.
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