Arrêté du 3 août 2026 modifiant divers arrêtés intéressant l'organisation du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2621718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/3/ARMD2621718A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


A L'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, après la ligne :
«


La Réunion
Règlement des dommages survenus à la Réunion, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises (3).


»
est insérée la ligne :
«


Nouvelle-Calédonie
Règlement des dommages survenus en Nouvelle-Calédonie (3).


».