Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Version INITIALE

NOR : TECK2621187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/30/TECK2621187A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


La liste de candidats comporte autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir de titulaires et de suppléants sans que ce nombre soit inférieur à dix.
Chaque liste de candidats comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission d'évaluation selon les conditions définies à l'article R. 211-191.
Les parts respectives de femmes et d'hommes pour chacun des deux corps sont les suivantes :


Corps

Part femmes

Part hommes

Directeur de recherche

34,7 %

65,3 %

Chargé de recherche

41,9 %

58,1 %