Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2620520A

Texte n°75

Article 1


Mme BOURGEON (Fanny, Marie, Madeleine, Andrée), ayant pour nom d'usage CLÉON, et Mme ETIENNE (Jade, Pascaline, Anne, Jeanne, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).