Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENN2618309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/15/MENN2618309A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


L'arrêté du 14 décembre 2010 relatif au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur, création du niveau 2 « enseignant » est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2027.