Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENN2618309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/15/MENN2618309A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le présent arrêté définit les compétences numériques attendues des enseignants et conseillers principaux d'éducation exerçant dans les écoles, collèges et lycées relevant de l'enseignement public et des maîtres contractuels, agréés et délégués de l'enseignement privé sous contrat. Il fixe les modalités d'évaluation et de reconnaissance de ces compétences lors de la formation initiale ou de la formation continue de ces personnels.