Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère)

Version INITIALE

NOR : TRAA2616346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/22/TRAA2616346A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc-Poumic comprend :


- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFRL au 1/25 000 ;
- le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFRL au 1/10 000 ;
- le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFRL au 1/50 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.