Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé, après les mots : « gériatrie, médecine générale », sont insérés les mots : « , psychiatrie, médecine interne polyvalente et immunologie clinique ».
Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
NOR : SFHH2620029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/21/SFHH2620029A/jo/article_1
Texte n°43