Décision n° 2026-323 du 10 juin 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre enmodulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : RCAC2617583S

Texte n°96

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.