Décision n° 2026-323 du 10 juin 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre enmodulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : RCAC2617583S

Texte n°96

Article 1


La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.