Décision n° 2026-316 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2617550S

Texte n°90

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.