Décision n° 2026-310 du 10 juin 2026 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

Version INITIALE

NOR : RCAC2617537S

Texte n°84

Article 1


L'association régionale d'animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.